Signaler

Délai demande révision pension alimentaire [Résolu]

Posez votre question bambou42 31Messages postés mardi 5 avril 2016Date d'inscription 24 avril 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 16 avril 2017 à 21:49 par bambou42
Bonjour,
Mon ex mari fait tout pour baisser la pension alimentaire , en détail : mars 2016 pension alimentaire ordonnance 300 euros après appel dans la foulée décision mars 2017 ordonnance 200 euros , maintenant il vient de quitter son travail départ avec rupture en accord avec son employeur , je précise que le départ viens de lui et non de l'employeur et chomage !! Est ce qu'il y a un délai après la décision en appel pour faire une demande au jaf ou peux il le faire immédiatement , je suis inquiète car j'ai l'impression que c'est la seule chose qui le dérange payer une pension alimentaire . Depuis 2016 pas de versement de pension alimentaire ni de respect du droit de visite ! Est ce que le juge regarde l'ensemble des faits ou se base t'il uniquement sur les revenus ? Ceci me fatigue vraiment et passer ma vie au tribunal pour un montant de pension alimentaire c'est pas possible , je suis prete afin d'avoir la paix de lui en faire cadeaux ! Faire une lettre au juge si il le faut ...
Afficher la suite 
Utile
+0
plus moins
Bonsoir
Il faut prouver qu'il a démissionné volontairement et qu'il organise son insolvabilité.
bambou42 31Messages postés mardi 5 avril 2016Date d'inscription 24 avril 2017 Dernière intervention - 16 avril 2017 à 20:52
trois fois sa fait beaucoup en peu de temps moi je trouve que c'est de l'abus surtout que le juge] a regardé ses revenus avant de donner le montant de la pension alimentaire . Donc c'est pour sa que je vous disais que la première fois il y avait une décision parce que monsieur avait des revenus confortable , ensuite monsieur a fait dans la foulée un appel parce qu'il s'est mit en intérim] et maintenant au chomage] ! c'est pour sa que je me suis dit comme sa deviens une habitude que je me dis que c'est bientot le jaf] , je tiens à me préparer à cette éventualité.
Répondre
sophiag 36321Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 27 avril 2017 Dernière intervention - 16 avril 2017 à 21:14
votre avocate vous défend mal, car comme vous le dites, dans la foulée, il était tout de meme judicieux , alors, de démontrer l'organisation d'insolvabilité!
Répondre
bambou42 31Messages postés mardi 5 avril 2016Date d'inscription 24 avril 2017 Dernière intervention - 16 avril 2017 à 21:33
bah en fait peut etre que non car il a fait appel sur la décision une fois dans le bénéfice du doute on pense pas à sa immédiatement mais la si il fait la demande au jaf une nouvelle fois je ferais une demande-reconventionnelle et la il y aura des preuves . Deja avoir une bonne situation et tout plaquée pour ne rien donné je ne comprends pas ! Savez vous à tout hasard si je dois déclarer aux impots le non paiement de la pension dans la case 6GU , monsieur habite aussi dans notre maison en commun à charge pour lui de payer le crédit est ce que je dois aussi le déclarer en sachant qu'il me donne pas une indemnité d'occupation. J'ai une avocate en effet mais après un paiement et j'ai réglé la totalité , elle ne répond pas à mes messages.. Merci
Répondre
sophiag 36321Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 27 avril 2017 Dernière intervention - 16 avril 2017 à 21:37
Vous devez déclarez les revenus dont pension réellement perçus sur l'année 2016 uniquement.

Je vous parle bien de l'avocat en appel qui vous a mal défendu pour démontrer l'organisation d'insolvabilité, voir porter plainte en réunissant les éléments probants!
Répondre
bambou42 31Messages postés mardi 5 avril 2016Date d'inscription 24 avril 2017 Dernière intervention - 16 avril 2017 à 21:49
merci pour votre aide , c'est quand meme incensé de devoir venir sur un forum pour avoir une réponse , mon avocate ne répond pas à mes courriers, je suis perdue. En fait les juges se base sur les revenus difficile de démontrer , à part si il recommence sa fait beaucoup.
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une