valeur locative pour calculer les millièmes de copropriété je

Question

Bonjour, je voudrais savoir sur mes millièmes de copropriété sont moindres que celles des 2 autres lots de cette copropriété, le premier lot posséde 2 étages avec piscine et jardin, le deuxième un étage et un jardin, je suis au troisième sans ascenseur étage mansardé Merci beaucoup de me répondre .

ginto5 · Answer

Bonjour,

Vous devriez trouver ces renseignements dans votre réglement de copropriété ou ses annexes.
Vous pouvez aussi trouver cela dans les CR d'AG de copropriété, ou il est mentionné (peut-être) le nombre de millièmes pour et contre chaque décision.

La valeur locative fiscale n'est qu'une base d'imposition pour les taxes locales.
Elle n'a rien à voir avec les charges de copropriété.

chantal-charles · Answer

Bonjour et merci , j'ai bien des millèmes 126, c'est la valeur pondérée, annoncée par le cadastre, mais les propriétaires du lot numéro 1 ,2 étages jardin piscine voudrait que les millièmes s'appliquent à la surface réelle au sol !

marc · Answer

bonjour,        Les millièmes ça ne se change pas.

C'est établi lors de la construction par le notaire. Une modification ne serait pas gratuite et devrait passer par le notaire.

La piscine est-elle d'origine ou a-t-elle été construite par la suite ?

chantal-charles · Answer

piscine récente et construction de la maison 1880. Merci de m'avoir répondu

Valeur locative pour calculer les millièmes de copropriété je

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