Servitude approvisionnement eau [Résolu]

Fifi 74 - 18 avril 2017 à 10:15 - Dernière réponse : BmV 70438 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 18 avril 2017 à 10:21
Bonjour,
Un voisin - non enclavé- nous demande de lui accorder une servitude pour son approvisionnement en eau dont la tuyauterie passe sous notre terrain - situation qui perdure depuis l'installation de l'eau courante!
Ma question est quels sont nos droits respectifs? (sachant que ce voisin n'est pas commode et que nous ne souhaitons pas lui faire de faveur).
Avec mes remerciements
Cordialement
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1 réponse

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BmV 70438 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 10:21
+1
Utile
Sans servitude enregistrée officiellement, devant notaire en principe, il n'y a aucune raison pour que quelqu'un ait le droit de faire passer une conduite ou autre chose sur un terrain ne lui appartenant pas.
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