Taxe d'amenagement
justice01
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18 avril 2017 à 13:21
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 5 mai 2017 à 20:10
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2 réponses
Josh Randall
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Modifié le 19 avril 2017 à 18:09
Modifié le 19 avril 2017 à 18:09
Bonjour
Il doit être possible de négocier avec les impôts un étalement du paiement. Par contre même si la somme n'était pas précisée dans l'arrêté autorisant les travaux d'extension, il devait clairement être indiqué que ton fils soit redevable de la taxe d'aménagement. Je trouve dommage que le service instructeur ne prévienne pas le demandeur
De son côté compte tenu de la réception simultanée des courriers et vu que cette somme n'a pas été anticipée par ton fils, cela ne coûte rien d’essayer de négocier un étalement du paiement.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Comment peut-il s'en sortir?
Il doit être possible de négocier avec les impôts un étalement du paiement. Par contre même si la somme n'était pas précisée dans l'arrêté autorisant les travaux d'extension, il devait clairement être indiqué que ton fils soit redevable de la taxe d'aménagement. Je trouve dommage que le service instructeur ne prévienne pas le demandeur
De son côté compte tenu de la réception simultanée des courriers et vu que cette somme n'a pas été anticipée par ton fils, cela ne coûte rien d’essayer de négocier un étalement du paiement.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
94Annie
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5 mai 2017 à 20:10
5 mai 2017 à 20:10
exact, car s'il a reçu les deux parts en même temps, c'est bien à cause d'un retard sur le dossier (au moins un an).
Qu'il essaie d'appeler la DDT(M) de son département pour s'en expliquer, ainsi que la DDFiP : parfois les deux services se parlent et accepter des étalements.
Qu'il essaie d'appeler la DDT(M) de son département pour s'en expliquer, ainsi que la DDFiP : parfois les deux services se parlent et accepter des étalements.