Reprise de voirie par ASL

ASLenFOLIE Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017 - 18 avril 2017 à 15:37
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 20 avril 2017 à 23:09
Bonjour à tous et merci pour toutes ces infos.
Malheureusement, je n'ai pas trouvé les infos concernant mon problème actuel.
Je suis président d'une ASL (même si ça on s'en fou) et fait partie d'un lotissement privé d'une dizaine de parcelle/maison.
La voirie a été soit disant faite aux normes mais comment peut on le vérifier ? Personne des résidents n'étant très calé sur ça.
Le petit détail qui fait toute la différence, c'est que notre voirie (logiquement aux normes) tombe sur un chemin privé (plus exactement servitude de passage sur x parcelle). Cette servitude de passage ressemble clairement à un chemin, plein de trou, pas large, avec telecom/edf en aérien , en résumé pas aux normes et difficile que ça le devienne ...
Le lotisseur revient vers nous pour la reprise de la voirie .....
Si on accepte, nous aurons des frais minimes dans l'immédiat (frais d'assurance RC). Dans le future, cela implique beaucoup plus de frais si souci voirie ou canalisation, non ?
La rétrocession à la mairie n'est pas envisageable car entre le communale et notre voie , y'a ce chemin privé, c'est le serpent qui se mord la queue.
Y'a il moyen de pression sur le lotisseur pour qu'il garde sa voirie, sachant qu'il fait rien, mais au moins, on a pas de frais ni de responsablités .... ?
Peut on mettre la pression sur la mairie qui a accepté la construction d'un lotissement avec comme seul accès une servitude de passage ?
Je suis preneur de toute infos ...
Bien cordialement,
Laurent

5 réponses

ASLenFOLIE Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017
19 avril 2017 à 18:50
Oui elle refuse de reprendre la voirie car deservie par une servitude de passage, pas aux normes bien sûr.
Là parcelle voirie appartient au lotisseur, mais, nous, asl, on ne voudrait pas la reprendre...
Faire un lotissement derrière une servitude, est-ce cohérent ?
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