Employeur qui ne va plus pouvoir assurer les salaires...

rl1899 - 19 avril 2017 à 10:10 - Dernière réponse : Poisson92100 21246 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 20 avril 2017 à 09:46
Bonjour à tous,

Actuellement négociateur immobilier depuis 8 ans dans la même agence, nous traversons une période très très délicate... à tel point que le responsable d'agence n'a plus de trésorerie et risque le mois prochain de ne pas pouvoir nous payer...

Quand n'est il au niveau juridique et au niveau des paiements des salaires en sachant que mon poste est négociateur immobilier et à savoir que mes salaires versés sont considérés comme des avances sur commission. Je précise bien à nouveau que j'ai le statut de salarié en CDI et non d'agent commercial.

Merci par avance pour vos précisions

Cordialement ,
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5 réponses

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Poisson92100 21246 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 19 avril 2017 à 10:27
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une société qui n'a plus de trésorerie pour payer ses dettes (y compris vos salaires) risque le dépôt de bilan

le tribunal peut ordonner une période d'observation ou prononcer la liquidation
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merci pour votre réponse Poisson92100 et quel est le délai pour payer les salaires du coup par rapport à la situation que vous avez évoqué ?
Poisson92100 21246 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 19 avril 2017 à 13:03
le jour du dépôt de bilan toutes les dettes sont supendues
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et y'a t-il censé avoir une assurance ou autre qui permet d'assurer nos salaires sans devoir attendre le dépôt de bilan ?
Poisson92100 21246 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 09:46
non

vu ce que vous décrivez il faut envisager de chercher un nouveau boulot (ou de négocier un licenciement économique)
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