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Qui doit demander un diagnostique de fosse dans une copropriété

DOM - 19 avril 2017 à 10:44
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 avril 2017 à 10:55
Bonjour,
Je dois vendre mon appartement et le notaire Me demande un diagnostic de la fosse car notre copropriété n'est pas raccordé au tout à l'egoût. À qui appartient de faire cette demande ? Au syndic ou au vendeur d'un lot ?
Merci pour votre aide.
Dominique

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
19 avril 2017 à 10:55
si la fosse est commune c'est une charge de copropriété...
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