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chpat - 19 avril 2017 à 11:40 - Dernière réponse : doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 19 avril 2017 à 11:58
Bonjour,
J'ai une pension d'invalidité 2eme catégorie ai je droit a ne pas payer la taxe d'habitation et la redevance télé sachant que je vit avec une personne non imposable ?
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1 réponse

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doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 19 avril 2017 à 11:58
+1
Utile
Bonjour,

Si vous remplissez les conditions d exonération, L exonération est automatique.

Le fait qu une personne ne soit pas imposable ne veut pas dire que son revenu fiscal de référence est inférieur au barème fiscal permettant l exonération.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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