Accident du trajet
JayGrim
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xler42 - 20 avril 2017 à 12:22
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1 réponse
Bonjour,
Si vous aviez quitté votre logement et que la chute soit bien survenue dans les parties communes d'un immeuble, cela peut effectivement relever d'un accident de trajet.
si le bâtiment est un lieu privatif, par contre il s'agit d'un accident domestique.
si votre employeur conteste ou fait des réserves motivées, il y aura enquète.
Bonne journée
Si vous aviez quitté votre logement et que la chute soit bien survenue dans les parties communes d'un immeuble, cela peut effectivement relever d'un accident de trajet.
si le bâtiment est un lieu privatif, par contre il s'agit d'un accident domestique.
si votre employeur conteste ou fait des réserves motivées, il y aura enquète.
Bonne journée
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