Revenus pris en compte pour calcul ACS

fab64 - 19 avril 2017 à 14:31 - Dernière réponse : doris33 39539 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 19 avril 2017 à 14:37
bonjour,
je voudrais savoir si il s'agit de revenus bruts ou bien du revenu imposable sur l'avis d'imposition(ce qui est souvent différent) merci
en l'état il s'agit d'une retraite inférieure à 1400 euros(exonération de contribution sociale?)
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doris33 39539 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 19 avril 2017 à 14:37
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Utile
Bonjour,

Ce sont les revenus imposables mais qui sont supérieurs aux salaires perçus, les contributions sociales étant imposables.
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