France

mamigo - 19 avril 2017 à 15:51 - Dernière réponse : Gayomi 2688 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention
- 19 avril 2017 à 16:11
Bonjour,
Le notaire prend-t-il directement contact avec les héritiers ou Est-ce aux héritiers potentiels de ce faire connaitre ?

En cas de décès d'une personne vivant seul sans enfants la maison est-elle mise sous scellés ?
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2 réponses

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Poisson92100 21306 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 19/04/2017 à 15:54
+1
Utile
bonjour

le notaire n'est pas devin !
Un des héritier doit le saisir et c'est aux héritiers de se faire connaitre (s'il y en plusieurs ils ont intérêts à donner tous les noms car cela retarderait sinon leurs droits !)
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Gayomi 2688 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 19 avril 2017 à 16:11
+1
Utile
Il appartient aux héritiers, ou à un seul d'entre eux, de confier la succession au notaire de son choix.

Aucun scellé n'est posé.
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