Refus de modification de porte fenêtre
Résolu
reda2405
-
19 avril 2017 à 16:03
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 avril 2017 à 17:53
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rambouillet41
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19 avril 2017 à 17:53
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Bonjour,
L'AG ayant refusé vous ne pouvez pas faire grand chose. Aviez vous donné un pouvoir à quelqu'un et comment le mandataire a-t-il voté POUR ou CONTRE ?
Si vous n'étiez pas représenté, vous etes donc DEFAILLANT : à ce titre vous pouvez faire annuler par un juge la résolution sur un motif administratif valable. Mais vous avez peu de chances.
Vous étiez représenté et votre mandataire a vote POUR votre projet ; dans ce cas, vous etes OPPOSANT et vous pouvez saisir le juge pour un "abus de majorité" mais au vu de explications fournies + de votre absence, vous avez peu de chances d'être entendu.
Je vous conseille de reposer la question à la prochaine AG, d'être présent et de défendre votre "steak" ....
L'AG ayant refusé vous ne pouvez pas faire grand chose. Aviez vous donné un pouvoir à quelqu'un et comment le mandataire a-t-il voté POUR ou CONTRE ?
Si vous n'étiez pas représenté, vous etes donc DEFAILLANT : à ce titre vous pouvez faire annuler par un juge la résolution sur un motif administratif valable. Mais vous avez peu de chances.
Vous étiez représenté et votre mandataire a vote POUR votre projet ; dans ce cas, vous etes OPPOSANT et vous pouvez saisir le juge pour un "abus de majorité" mais au vu de explications fournies + de votre absence, vous avez peu de chances d'être entendu.
Je vous conseille de reposer la question à la prochaine AG, d'être présent et de défendre votre "steak" ....