Changement de nom d'un bail locatif( bien vide)
pitchoune
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19 avril 2017 à 16:18
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 avril 2017 à 16:56
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2 réponses
Valenchantée
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19 avril 2017 à 16:23
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas si votre fille n'est pas propriétaire du bien en question.
Cdlt
Vous ne pouvez pas si votre fille n'est pas propriétaire du bien en question.
Cdlt
ET si on lui en donne l'usufruit?
Valenchantée
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19 avril 2017 à 16:56
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Dans ce cas, oui, elle peut signer le bail. Mais vous devrez faire un avenant au bail existant : pour ne pouvez pas faire signer un nouveau bail à votre locataire.