Fond de solidarité

chabada - 19 avril 2017 à 17:03 - Dernière réponse : ginto5 7933 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention
- 19 avril 2017 à 17:52
Bonjour,
la carsat nous a appeler au tribunal pour la récupèration du fond de solidarité nous sommes trois et l un a eu des assurances vie après délibèration le juge a décidé de ne pas nous demander de payer la sommes demander par la carsat elle a 1 mois pour faire appelle je voudrai savoir si elle peut se retournée vers celui qui a eu les assurances vie
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ginto5 7933 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 19 avril 2017 à 17:52
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Utile
Bonjour,

En général ces recours sont "solidaires", c'est à dire que tous les héritiers doivent participer au remboursement, à eux ensuite de se répartir les participation de chacun.
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