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Fond de solidarité

chabada - 19 avril 2017 à 17:03
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 19 avril 2017 à 17:52
Bonjour,
la carsat nous a appeler au tribunal pour la récupèration du fond de solidarité nous sommes trois et l un a eu des assurances vie après délibèration le juge a décidé de ne pas nous demander de payer la sommes demander par la carsat elle a 1 mois pour faire appelle je voudrai savoir si elle peut se retournée vers celui qui a eu les assurances vie

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
19 avril 2017 à 17:52
Bonjour,

En général ces recours sont "solidaires", c'est à dire que tous les héritiers doivent participer au remboursement, à eux ensuite de se répartir les participation de chacun.
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