Vente maison à notre fils

Bons Père et Mère - 19 avril 2017 à 17:06 - Dernière réponse :  Bons Père et Mère
- 19 avril 2017 à 18:39
Bonjour,
Nous avons 74 et 72 ans , mon fils veut nous racheter notre villa d'une valeur de 370000€ environ ,il nous propose 200000€ , le reste étant calculé sur les 100000€ + 70000€ en côte parts prévues par la loi tous les 15 ans que chacun des parents peut faire don à ses enfants .Il est fils unique .Sur quelle somme va être calculée les taxes de transmission ( frais notariés et enregistrement etc..)En vous remerciant J.D
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5 réponses

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Gayomi 2684 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 19/04/2017 à 17:38
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Des droits de mutation à titre onéreux (vente) seront calculés sur le montant payé (200 000 €) et des droits de mutation à titre gratuit (donation) seront calculés sur la partie donnée.

Si vous n'avez pas consenti de donation à votre fils depuis moins de 15 ans, les droits de donation seront "néant".

Les frais et autres taxes perçus par le notaire et reversés à l'état pour certains ont pour base la totalité transmise (370 000 €).
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Bons Père et Mère - 19 avril 2017 à 18:06
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Merci pour votre rapide réponse , qu'entendez-vous par "Les frais et autres taxes perçus par le notaire et reversés à l'état pour certains ont pour base la totalité transmise (370 000 €).la première partie de votre réponse va dans le bon sens .J.D
Gayomi 2684 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 19 avril 2017 à 18:10
Les actes, frais de publication, honoraires etc. auront pour base de calcul la valeur totale du bien.
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Bonjour,
Si vous lui donnez la pleine propriété, il pourra vous mettre dehors quand il voudra. Bien sûr, d'après vous ça ne peut pas arriver. Mais...
Pourquoi ne pas garder l'usufruit ?
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Bons Père et Mère - 19 avril 2017 à 18:39
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Utile
Encore merci , nous lui laissons la villa une fois achetée ( il en sera l'unique propriétaire ) car notre santé ne nous permet plus d'entretenir espace vert , piscine , intérieur etc .Nous avons un appartement rdc accessible personne mobilité réduite , on prévoit !! que nous occuperons comme résidence principale , donc pas de souci sur des désagréments possibles , même avec un fils unique , tout peut arriver dans ce monde d'aujourd'hui hélas .Cordialement J.D
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