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Plusieurs notifications dt préf / Vente d'une parcelle boisée

Posez votre question karine dieudonné - Dernière réponse le 20 avril 2017 à 08:02 par bern29
Bonjour,
Lors de la vente d'une parcelle boisée, une personne possédant deux parcelles contigus peut-elle recevoir deux notifications faisant référence à chacune des parcelles( et ceci a des dates différentes) l'informant de son droit de préférence? Concrètement cela lui permettrai d'avoir un délai de réponse supérieur à deux mois

Merci par avance
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bonjour,

le délai coure à partir de la date de notification. Donc oui.
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