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Erreur sur une contravention + amende fofaitaire majorée

Posez votre question SAVANAH1987 2Messages postés mercredi 19 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 avril 2017 à 10:18 par SAVANAH1987
Bonjour,

le 05/11/2016, j'ai été contrôlée en excès de vitesse sur la RN24 par la Gendarmerie Nationale. Ils m'ont interceptée et m'ont informée que je roulais à une vitesse de 123 km/h au lieu des 110 autorisés et que par conséquent j'étais sanctionnée d'une amende de 45€ et d'un retrait de point sur mon permis. Jusque là pas de problème, je reconnais les faits et attends mon avis de contravention.

Une dizaine de jours plus tard, je reçois mon avis de contravention qui ne me demande pas de m'acquitter de la somme de 45€ mais de 90€! En effet, voici ce qu'indique la description de l'infraction : "Excès de vitesse inférieur à 20km/h - vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h - votre véhicule a été contrôlé à 130 km/h pour une vitesse autorisée à 110 km/h, vitesse retenue 123 km/h.
Je me renseigne donc auprès du commissariat de ma ville qui m'indique que l'avis est caduque car non cohérent dans l'énoncé de l'infraction et m'invite à rédiger une lettre de demande d'exonération en exposant les incohérences (à savoir qu'on me demande de payer 90€ comme si j'étais sur une route à 50km:h alors que j'étais sur une route à 110km/h). Je joins à cette lettre l'original de l'avis de contravention et adresse le courrier en A/R avec accusé de réception à l'officier du ministère public. Ce courrier a été reçu le 21/11/2017.

Début Janvier, je reçois une réponse de l'officier qui me dit : "après examen des motifs invoqués (...) j'ai le regret de vous informer qu'il ne m'a pas été possible d'accorder une suite favorable. l'infraction est caractérisée mais suite à l'erreur de plume dans le relevé de l'infraction je vous invite à me faire parvenir dans un délai de huit jours un timbre amende de 45€. A défaut vous ferez l'objet d'une amende forfaitaire majorée de 180€."
Comme je reconnais l'excès de vitesse, je m'acquitte de mon amende et envoie un timbre amende en A/R avec accusé de réception.

Hier, 18/04/2017, je reçois une amende majorée qui " fait suite à l'infraction du 05/11/2016 - Excès de vitesse de <20km/h - vitesse maximale autorisée <=50 km/h - ARTR413-14 du code de la route " Avis du 13/04/2017. Le montant de l'amende est de 330€ diminuée de 20% soit 264€ si je la règle avant 30 jours.

J'ai tenté en vain d'appeler le numéro du tribunal de police qui figure sur l'avis. J'ai tenté de passer par le commissariat de police qui a lui même tenté de transférer mon appel sans succès. l'agent a fini par me dire que le tribunal ne prenait plus les appels et qu'il fallait leur envoyer un courrier en A/R avec accusé de réception (ce que je fais depuis le début)...

Quelqu'un peut-il m'éclairer ? que puis-je faire? qui puis-je appeler?

Merci.
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Bonjour
je vous invite à me faire parvenir dans un délai de huit jours un timbre amende de 45€. A défaut vous ferez l'objet d'une amende forfaitaire majorée de 180€." 
Comme je reconnais l'excès de vitesse, je m'acquitte de mon amende et envoie un timbre amende en A/R avec accusé de réception.

Si vous vous etes acquitté et payé l'amende de 45 € ,vous envoyez le tout et le courrier de l'OMP du début janvier.
A l'avenir,ne cherchez pas *la petite bête*,pour une histoire d'interprétation
Surtout que vous reconnaissiez l'infraction à 45€


SAVANAH1987 2Messages postés mercredi 19 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 10:18
Bonjour,

Merci de votre réponse. Je vais donc envoyer un 3è courrier en RAR en espérant que ce sera le dernier... Par ailleurs, je ne cherche pas la petite bête. On m'a demandé de payer 90€ pour une infraction qui en "coûte" la moitié! je demande simplement que l'on rectifie l'erreur et que l'on m'adresse la juste contravention. Je pensais que c'était chose faite à la réception du courrier de l'officier, après laquelle je n'ai pas traîné à envoyer mon timbre amende. Voilà qu'aujourd'hui on me demande de payer 264€ en plus. 264 + 45 = 309€
ça fait cher *la petite bête*, vous ne trouvez pas?
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