Avis tiers détenteur taxe habitation

walton 27 Messages postés samedi 3 février 2007Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention - 19 avril 2017 à 21:14 - Dernière réponse : walton 27 Messages postés samedi 3 février 2007Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention
- 20 avril 2017 à 20:23
Bonjour tout le monde,

Je reviens vers vous concernant un avis tiers détenteur suite à une taxe d’habitation 2015 non payée.

En septembre 2014 mon frère est arrivé en France pour terminer ses études, il a donc loué en colocation un appartement du mois de septembre 2014 au mois d'août 2015 avant d'habiter en résidence universitaire. Depuis, il a déménagé dans une autre ville.

Il y a deux mois, il a constaté qu'un prélèvement de 190€ a été débité sur son compte bancaire et son conseillé bancaire lui a expliqué qu'il s'agit certainement d'un impôt qu'il n'avez pas payé et que suite à ce prélèvement l'impôt a été remboursé.
Ce matin il a constaté un autre prélèvement plus important (510€). En se rendant à la banque, un autre conseillé (son conseillé était absent) lui a expliqué qu'il s'agit d'un prélèvement suite à un avis tiers détenteur et que le premier prélèvement concernait une prestation bancaire suite à cette notification.

Le service des impôts nous a expliqué que plusieurs lettres de relance ont été envoyées à son ancien adresse.

Est ce que la banque est tenue d'informer le client de la procédure du tiers détenteur par courrier ? Il y a t il un recours afin de contester cet avis, sachant qu'au moment de l'imposition il n'avait pas les ressources nécessaires et qu'il est aujourd'hui doctorant dans une société (contrat CDD).
Son ancien colocataire est il tenue de payer la moitié de cette taxe ?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement,
Afficher la suite 
27Messages postés samedi 3 février 2007Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
+1
Utile
1
bonjour,

" Est ce que la banque est tenue d'informer le client de la procédure du tiers détenteur par courrier ?"
non. Par contre, les impôts oui, et il a dû recevoir une notification d'ATD .
" Il y a t il un recours afin de contester cet avis, sachant qu'au moment de l'imposition il n'avait pas les ressources nécessaires et qu'il est aujourd'hui doctorant dans une société (contrat CDD). "
Non. Un recours gracieux peut être demandé si la situation financiaire empêche de régler la taxe mais il faut le demander à réception de l'avis et aux alentours de la date limite de paiement.
" Son ancien colocataire est il tenue de payer la moitié de cette taxe ? "
Non. En cas de colocation, les colocataires sont solidairement responsables du paiement de la taxe. Par contre, il peut contacter son colocataire et lui demander de lui rembourser la moitié.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
walton 27 Messages postés samedi 3 février 2007Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 20:23
Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse.
Il n'a jamais reçu de notification car il a changé d'adresse et les rappels et les notifications ont été envoyés à l'ancienne adresse.

Si jamais son ancien colocataire refuse de payer, il y a t il un recours judiciaire ?

Je vous remercie d'avance.
Commenter la réponse de tof51430
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une