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Fermer le compte bancaire de mon oncle en Espagne

Posez votre question flora13 - Dernière réponse le 20 avril 2017 à 11:56 par Soca
Bonjour,

j'ai téléchargé le formulaire 790 mais je ne comprends pas grand chose pour effectuer le paiement depuis la France de la taxe de 3€70. Comment faire svp?
voilà 2 ans que nous essayons de fermer le compte bancaire de mon oncle décédé en 2014 (né et décédé en France) mais en vain (les lois françaises ne s'appliquent pas pour son compte en Espagne). la banque nous demande à chaque fois une multitude de docs administratifs. Le consulat espgnole de Lyon est inutile: il nous renvoie à chaque fois en disant: "nous te traitons pas les héritages", le consulat français à Barcelona ne répond pas aux emails et nous ne parlons pas Espagnol. Nous essayons de trouver un notaire espagnol mais aucune réponse du consulat espagnol. Bref, nous sommes à l'écoute de tous conseils. Mille mercis!
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Ils veulent savoir s'il n'y a un testament en Espagne, et si vous êtes bien le seul héritier.

S'il y a un montant conséquent à rapatrier,
Serait-il propriétaire d'autres biens en Espagne, puisqu'il y a un compte.

si oui choisissez un notaire proche du lieu de la banque.
Si c'est à Barcelone pas mal de personnes dans les banques et chez les notaires parlent et écrivent le français.

http://www.notariado.org/liferay/web/notariado/el-notario/el-notariado-en-espana/colegios-notariales
https://www.notarisdecatalunya.org/

http://www.ayuda-notariosynotarias.com/que-tipos-de-documentos-elaboran-los-notarios/index.html


Sinon, il faut le faire par courrier en joignent l'ordre de virement.
http://www.mjusticia.gob.es/cs/Satellite/Portal/es/servicios-ciudadano/tramites-gestiones-personales/certificado-actos-ultima?param1=2
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