‌‌Donation partage postérieur aux donations manuelles [Résolu]

gilbert771 2 Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 10:05 - Dernière réponse : gilbert771 2 Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2017 Dernière intervention
- 21 avril 2017 à 09:25
Bonjour ,
Sur un délais de 3 ans j'ai fait deux donations manuelles à chacun de mes deux enfants et m’apprête à faire une troisième donation .
J'ai été informé récemment des problèmes de succession que pouvait poser une donation manuelle et souhaiterais faire cette fois une donation partage .
La donation partage faite devant notaire peut elle inclure les donations précédentes qui n'ont été déclarées que fiscalement ?
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2Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2017 Dernière intervention

3 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 10:19
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Utile
oui
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Gayomi 2678 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 11:17
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Utile
Tout à fait. C'est même un excellent moyen de clarifier une situation.
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gilbert771 2 Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2017 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 09:25
0
Utile
Merci pour ces réponses rapides
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