Facture travaux fait par artisan en 2008 envoyée en 20107 [Résolu]

duduche - 20 avril 2017 à 11:17 - Dernière réponse :  marley
- 20 avril 2017 à 12:36
Bonjour,

Nous avons fait effectuer des travaux sur notre maison en fin d'année 2008 par un artisan.
Les travaux finis je lui ai demandé la facture il m'a dit qu'il me la ferait parvenir . je l' ai ensuite réclamée 2 fois par téléphone je n' ai jamais rien reçu. Avril 2017 je recois une facture datée de 20/12/2016 correspondant au montant du devis effectué en juillet 2008.
quels sont les délais de prescription concernant la facture de ces travaux?
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2 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 11:44
0
Utile
facture prescrites (5 ans à l'époque) donc plus à payer
Commenter la réponse de Poisson92100
0
Utile
Bonjour,

Prescription de 2 ans en ce moment.

Faites très attention qu'il n'engage pas une procédure judiciaire avec cette facture de 2016..conservez bien vos documents et preuves de 2008 qui vous permettraient de faire opposition.
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