Audience renvoyé 4 fois

florif 1 Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 12:07 - Dernière réponse :  Florif
- 20 avril 2017 à 13:45
Bonjour,
Je suis actuellement en procédure avec easyjet pour une demande d'indemnisation pour annulation de vol sans motif sérieux.

Notre audience était prévu le 07/03/16 et a déjà été renvoyé 4 fois, la prochaine audience est prévu le 15/05/17.
J'aurai aimé savoir combien de fois est toléré le renvoi ?
Je vous remercie par avance
Bien Cordialement
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4 réponses

Répondre au sujet
+1
Utile
3
Bonjour,

Si le dossier est en état d'être plaidé, vous pouvez refuser de nouveaux renvois.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
En fait je souhaiterai connaitre le nombre de renvois maximum autorisé
Marley > Florif - 20 avril 2017 à 13:05
Il n'y a pas de mini ou maxi.

Quand à celui ou celle qui a mis 1 négatif, qu'il apprenne le métier d'avocat ou de juge avant..
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