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Salarié logé par son employeur

Posez votre question anne - Dernière réponse le 20 avril 2017 à 13:25 par xler42
Bonjour,
un salarié prend possession du logement mis à sa disposition par son employeur la veille du 1er jour de travail ( dans l hôtellerie ) et se casse le bras sur le lieu même du logement,
cet accident peut-il être qualifié d’accident du travail ou d'accident trajet travail ?
merci d'avance pour vos réponses
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Bonjour,

Sauf disposition particulière figurant dans le contrat de travail ou un accord d'entreprise, le logement mis à la disposition du salarié n'a pas les caractéristique du lieu de travail. Il s'agit d'un espace privé dont le salarié à la jouissance justement en dehors de ses heures de travail.

Donc si le fait accidentel à lieu dans ce logement : il ne s'agit pas d'un accident du travail

si le fait accidentel survient après avoir quitté le logement, dans des parties communes, mais que l'employé n'est pas à son poste de travail, il s'agit un accident de trajet.

Bonne journée
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