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Libre droit de circulation sur territoire français.

Posez votre question Chanel-I 4Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 avril 2017 à 18:35 par BmV
Bonjour,

Je possède un pass navigo annuel.
Je refuse souvent de le valider pour ne pas être pister par la RATP car je suis pour le libre droit à la circulation sur le territoire.

Quel article ou décret pourrais-je invoquer quand la RATP décide de me verbaliser après leur avoir présenté mon pass navigo, pour incitation à la fraude.

L'article 13 de la convention des droits de l'homme n'est pas assez précis et détaillé pour cette situation.

Merci, bien cordialement.
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la convention des droits de l'homme.. 10 décembre 1948; il y avait pas de métro ni de bus ni de pass navigo c'est pour cela que vous ne trouvez pas d'article en votre faveur
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits
--lol ...je me marre
apprendre c'est écouter ceux  qui savent et ignorer ceux qui croient savoir 
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Restez piétonne et si possible sur une ile déserte, vous n'aurez plus ces problèmes.
Chanel-I 4Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 14:06
Merci pour cette réponse judicieuse, qui je pense va beaucoup m'aider !

Bonne journée.
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Marley- 20 avril 2017 à 14:07
C'est la seule réponse sensée pour cette question idiote.
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Chanel-I 4Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 14:37
Vous portez un jugement bien hâtif et sectaire, ce qui ne démontre pas une grande ouverture d'esprit.

Je vois surtout quelqu'un qui a une idée unique et qui pense que cette idée est la seule valable en ce bas monde.

Bien cordialement
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marley- 20 avril 2017 à 14:42
Sauf que moi je ne suis pas un usager qui se cache ou fraude.

Salut, je te laisse à tes délires.
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Dalma- 20 avril 2017 à 14:42
Bravo pour l'attaque ad hominem, Chanel-I. Ça n'aura pas trainé.
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Bonjour,

"je suis pour le libre droit à la circulation sur le territoire."
Comprends pas... En quoi le fait de valider une carte RATP nuit à votre droit à circuler librement ?

A part ça, vous êtes libre... libre... de circuler où ça vous semble dans l'espace Schengen.

N'oubliez pas néanmoins :
- qu'il y a des caméras de surveillance installées un peu partout dans les villes (un illuminati pourrait reconnaître votre binette).
- que vous laissez des traces en payant avec une carte bancaire (la CIA suit tous les paiements pour savoir où vous achetez vos baguettes, ça les intéresse vachement)
- que votre téléphone portable peut être géolocalisé (notamment par la NSA qui veut absolument faire une carte de tous vos déplacements)

Donc le conseil de marley est pas mal : installez-vous dans une zone blanche (plus besoin de téléphone portable), dans la nature (pas de caméra), payez tout en liquide, le tout dans un coin sans transport en commun (plus besoin de pass Navigo).

Je suis sûr qu'il y a des coins dans le Larzac ou au Kazakhstan (attention : le Kazakhstan n'est pas dans l'espace Schengen) qui répondent à vos critères de libre-circulation.
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bonjour
Je refuse souvent de le valider pour ne pas être pister par la RATP car je suis pour le libre droit à la circulation sur le territoire
c'est votre droit de na pas suivre les règles...mais faut en assumer les conséquences
Chanel-I 4Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 14:13
Bonjour,

Je vois que vous êtes au fait des lois de notre pays et qu'un organisme outrepasse ses droits ne vous gène guère, même le figaro en a dénoncé le principe dans un de ces articles.

Bien cordialement
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DorisOups 18661Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 18:25
ledit organisme est payé par les impôts et les cartes de ceux qui ne veulent pas frauder

alors si vous êtes contre le système et blabla

vous n'en profitez pas et VOUS ALLEZ A PIEDS!!

trop facile de brailler les droits de l'homme en profitant des autres!
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Bonjour,

Vous pensez sincèrement que la RATP en a quelque chose à carrer de vos déplacements ?
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Bonjour,

Depuis quand la fraude est un droit ?
La convention des droits de l'homme n'a rien à voir là !!!
Votre excuse est bidon, débile et j'en passe...
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"Je refuse souvent de le valider " : c'est se mettre en infraction avec conditions générales de vente puisque cette opération y est bien inscrite.

Et de plus, le pass en question n'est pas une "autorisation" de circuler ou pas, c'est l'autorisation d'utiliser les transports en commun de la RATP moyennant finances, c'est un contrat commercial passé entre la RATP et vous et non pas un moyen de revendiquer une quelconque liberté de circuler, que personne au fond ne conteste d'ailleurs.

Si donc ce "contrat", librement passé avec une entreprise légale, est trop contraignant, il est facile de s'y soustraire en achetant des tickets en carton à usage unique, sans puce ni rien, ainsi personne ne sera capable de pister personne.
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