Acces à mon immeuble

philtheb - 20 avril 2017 à 12:31 - Dernière réponse : Josh Randall 17745 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention
- 20 avril 2017 à 23:16
Bonjour,
l'accès à la porte de mon immeuble en voiture était possible avant (pour décharger ses courses par exemple), et ce par une voie publique. Depuis le propriétaire (hlm) à fermé la voie publique par une barrière levante pour privatiser les parkings attenant (sans doute avec accord de la mairie, aucune information ne nous ayant été fournie). Ceux qui ne disposent pas d'un parking se voient refuser la remise d'une clef pour la barrière. Est-il normal que l'accès à mon immeuble me soit interdit (idem pour les secours qui viendraient chez moi).
merci de vos réponses
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2 réponses

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kasom 24892 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 22 janvier 2018 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 16:19
+1
Utile
bonjour

Il y a une contradiction: si la voie est publique, elle ne peut pas être fermée ....m^me avec l'accord de la mairie

Voyez dans le titre de propriété si vous n'avez pas un droit d'accès par cette voie ( une servitude de passage ) pour la résidence
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Josh Randall 17745 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 23:16
0
Utile
Bonjour

Vu dans l’article ci-dessous qu'il est possible de clore un terrain même dans le cadre d'une servitude de passage à condition que cela empêche pas de d'y accéder
http://www.village-justice.com/articles/servitudes-passage-droit-propriete,24352.html
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