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Construction mitoyenne avec dégradations de mon terrrain

Posez votre question michelsylvain - Dernière réponse le 20 avril 2017 à 16:16 par kasom
Bonjour,
Le voisin creuse ses fondations pour construire une maison sur le terrain voisin et mitoyen au mien.
Sa maison devant être construite en bordure du terrain, le propriétaire a creusé, à hauteur de 50cm minimum de notre côté sur 20m environ, fermant l'accès à notre vigne d'ornement et avec des dégradations qui vont avec :
- apparition d'une fissure horizontale dans une pièce jouxtant ces travaux
- racines de la vigne coupées
- fils métalliques de guidage de la vigne coupés
- pieds de support de ces fils enlevés
- racines des cyprès tranchées (au risque de voir mourir ces arbres ultérieurement)

A-t-il le droit de faire cela ? et si oui, quel recours pour dégradations ultérieures (cyprès fichus, vignes fichues, pelouse disparue sur 20mx50cm, etc..)existent-ils ?

Merci pour vos réponses.
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Bonjour

Si tout était vraiment sur votre propriété, vous devez faire un constat d'huissier pour les dégradations, afin d'en demander le remboursement

M^me pour construire sa maison, il a besoin de votre autorisation pour pénétrer sur votre terrain, , il en aura besoin pour enduire et crépir le mur par exemple

vous allez donc lui en parler à l’amiable, sinon après c'est tribunal, constat d'huissier et appel de la gendarmerie pour toute violation de propriété par les ouvriers ...
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