taxe d'habitation particulièrement élevée

Question

Bonjour, 

Je suis domiciliée à Mayotte depuis deux ans. j'habite un appartement avec 3 chambres d'environ 70m2. J'ai reçu la taxe d'habitation 2016 et le montant est de...2000 euros.(le montant de mes voisins est le même)
Dans cette commune, il n' y a pas de transport en commun dans cette commune de 15 000 habitants, pas de crèche, pas de ramassage des déchet, les routes sont dans état plus que déplorable. Bref quasiment aucun service public n'a été mis en place.
Que puis je faire, contester le taux d'imposition voté par mairie, attaquer la mairie? 
L'autre problème est que je vais devoir payer la même taxe pour 2017 alors que je pars en août.

Merci d'avance

djivi38 · Answer

bonjour,

la TH est due - pour l'année entière - par l'occupant au 1° janvier.

Donc ça veut dire que même si vous partez en cours d'année 2017 d'un logement XZ, que ce soit le 2 janvier 2017 ou le 30 décembre 2017, vous aurez à payer la TH pour cette année-là pour ce logement XZ.
En revanche, si vous prenez une location Y par exemple le 2 janvier 2017, vous n'aurez pas à payer la TH 2017 pour ce logement Y, mais vous aurez à payer la TH du logement que vous venez de quitter, puisque vous y étiez encore le 1° janvier 2017.

Cdt.

Josh Randall · Answer

Salut Djivi
Visiblement ce n'était pas la question puisque notre ami dit L'autre problème est que je vais devoir payer la même taxe pour 2017 alors que je pars en août. 

Sa question est Que puis je faire, contester le taux d'imposition voté par mairie, attaquer la mairie? 
Etant donné que le montant est de...2000 euros et que Dans cette commune, il n' y a pas de transport en commun dans cette commune de 15 000 habitants, pas de crèche, pas de ramassage des déchet, les routes sont dans état plus que déplorable. Bref quasiment aucun service public n'a été mis en place.

Anodyn · Answer

Un recours contre la mairie? Ici les propriétaires ne font souvent pas de contrats de location pour ne pas payer d impôts nous sommes donc très peu a payer la taxe d habitation, rupture d égalité des charges publiques? Comment peut on faire ce type de recours? Directement devant le TA? Combien de temps cela prends il?
Merci d avance

Josh Randall · Answer

Bonjour

"Ici les propriétaires ne font souvent pas de contrats de location pour ne pas payer d impôts nous sommes donc très peu a payer la taxe d habitation"
Pas étonnant alors que les charges pèsent sur ceux qui paient et que ta TH soit aussi élevée ! 
La commune n'est pas spécialement fautive dans la mesure où il y a déséquilibre entre les dépenses et les recettes.

"il n' y a pas de transport en commun"
A qui incombe la compétence des transports en commun. A la commune? à l'intercommunalité? au département ou à la Région ?

"pas de ramassage des déchet"
Si pas de collecte des déchets, où les habitants déposent-ils leurs poubelles et encombrants ? A qui incombe la compétence du ramassage? A la commune ou à l'intercommunalité ?

"les routes sont dans état plus que déplorable"
Si la commune n'a pas les moyens de les entretenir en raison de recettes insuffisantes, elle ne vas pas risquer de se mettre dans le rouge et faire peser les charges sur ceux qui paient. c'est le chat qui se mord la queue
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

anodyn · Answer

pour faire simple, tu as raison la commune est dans la rouge pour diverses raison (notamment un budget avec 80% de dépenses de personnel :) Ici c'est l'afrique, corruption et clientélisme. Les transports en commun je pense que c'est de la compétence du département, les routes, je dois me renseigner...
Mon problème est que effectivement je ne veux pas être la seule à payer. Penses tu qu'attaquer la commune est possible, notamment pour rupture d'égalité devant les charges publiques

Taxe d'habitation particulièrement élevée

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