Prélèvement à la source - Frais Réels

kimist215 - Modifié le 29 août 2018 à 17:15
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 17 sept. 2018 à 18:11
Bonjour,

Y-a-t-il eu des éclaircissement sur la prise en compte des frais réels.
J'ai lu de nombreux commentaires à ce sujet, et je suis étonné de certains d'entre eux.

Le taux de prélèvement à la source tient en effet compte des frais réels. Cependant, l'impôt payé se fera sur le montant net du salaire (qui ne tient pas lui compte des frais réels).


Le plus simple est de prendre un exemple (des valeurs basées sur mes salaires 2016).

Revenus déclarés : 33 793 euros
Frais réels : 10 657 euros

Revenu fiscal de référence : 23 136 euros
Impôts payés : 1 880 euros

Taux d'imposition : 8,1% (impôts / revenu fiscal de référence)


D'après ce que j'ai compris, ce sera ce taux qui permettra le prélèvement à la source.


Salaire mensuel aux alentours de 2 800 euros.... avec un taux d'imposition de 8,1%.
soit 226 euros (environ) de prélèvement mensuel...




Vous aurez donc compris l'inconvénient de ce calcul... Actuellement le taux d'imposition est calculé en prenant en compte le montant des impôts payés et le revenu fiscal de référence. Il me semble que le calcul devrait donc se faire entre le montant des impôts payés et le revenu déclaré (10% déduit des frais réels pour tous)...


Revenus déclarés : 33 793 euros
10% de frais réels : 3 379 euros

Soit environ 30 000 euros et montant de l'impôt (qui prend en compte des frais réels de 1880 euros).

Soit un taux d'imposition de : 1880 / 30 000 = 6,3%



Que pensez-vous de mon raisonnement

2 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 541
17 sept. 2018 à 18:11
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
"Droit finances : Le prélèvement à la source"
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Bonjour,

" Il me semble que le calcul devrait donc se faire entre le montant des impôts payés et le revenu déclaré (10% déduit des frais réels pour tous)... "

c'est presque ça ...

taux de prélèvement = IR N-1 brut afférent aux revenus N-2 / revenus déclarés en N-2
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