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Bombes lacrymogène

Peporiat le coquelet qui se croit fort. - 20 avril 2017 à 22:03
labricole47 Messages postés 19586 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 avril 2017 à 23:40
Bonjour,



Est-ce que les bombes lacrymogènes sont en vente libre et est-ce que l' on peut les porter dans les lieux publics ou privés et dans la rue ?
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gehi Messages postés 5733 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 503
20 avril 2017 à 22:13
Bonsoir,

Un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2299-armes-de-6eme-categorie-achat-port-et-transport-d-armes/

A+

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Réponse 2 / 2
labricole47 Messages postés 19586 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 956
20 avril 2017 à 23:40
bonsoir
tout dépend de la contenance :
les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS concentré à moins de 2 % dont le volume de remplissage est inférieur à 100 ml ne sont pas classés comme armes de 6e catégorie.
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