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Bombes lacrymogène

Posez votre question Peporiat le coquelet qui se croit fort. - Dernière réponse le 20 avril 2017 à 23:40 par labricole47
Bonjour,



Est-ce que les bombes lacrymogènes sont en vente libre et est-ce que l' on peut les porter dans les lieux publics ou privés et dans la rue ?
Cordialement.
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Bonsoir,

Un peu de lecture :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6536-armes-de-6eme-categorie-achat-port-et-transport-d-armes

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bonsoir
tout dépend de la contenance :
les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS concentré à moins de 2 % dont le volume de remplissage est inférieur à 100 ml ne sont pas classés comme armes de 6e catégorie.
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