Signaler

Convocation : Rappelles des obligations SME [Résolu]

Posez votre question domindf 10Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 4 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 25 avril 2017 à 11:33 par domindf
Bonjour,

Je viens sur ce forum car j'ai besoin d'une information concernant l'application de mon Sursis et Mise à l’Épreuve.

J'ai été condamné à une peine de 8 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve en décembre 2016.

Aujourd'hui j'en suis à mon deuxième rdv avec le SPIP, mais le souci c'est que la semaine dernière j'ai reçu une convocation par le Juge d’application des peines pour le 30 mai 2017.

Il est inscrit sur cette convocation :

Monsieur,

Vous avez été condamné le 16/12/2016 par tribunal de bobigny à la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 8 mois de sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans, prononcée pour des faits ...

En conséquence, vous devez vous présenter impérativement à la date et l'adresse indiquées ci dessous ...

afin que vous soient rappelées les obligations auxquelles vous êtes soumis, et vous soient données toutes indications utiles sur le déroulement de votre mise à l'épreuve.


Voilà, mes questions sont, sachant que je n'ai pas manqué aux obligations (soins,rdv...) de la mise à l'épreuve.

Est-il normale que je reçoit cette convocation par le juge d’application des peines ?
Que ce passe-t-il pendant cette convocation ?
Dans le cas où j'aurais manqué à l'une des obligation par oublie ou autres, la révocation du suris est automatique ?

Si quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet ça serait sympas car cette situation m'inquiète. Merci
Afficher la suite 
Utile
+0
plus moins
"Est-il normale que je reçoit cette convocation par le juge d’application des peines ?"
OUI

"Dans le cas où j'aurais manqué à l'une des obligation par oublie ou autres, la révocation du suris est automatique ?
non vous passez d'abord en audience ou vous pouvez vous défendre

Vous avez un avocat ?
Poisson92100 16080Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 27 juin 2017 Dernière intervention - 24 avril 2017 à 13:32
le manquement c'est quoi ? déménagment sans prévenir ?
Répondre
domindf 10Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 4 juin 2017 Dernière intervention - 24 avril 2017 à 13:35
non j'ai mon propre appartement avec mon frère mais je vie chez mon père.
Répondre
Poisson92100 16080Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 27 juin 2017 Dernière intervention - 24 avril 2017 à 13:38
le spip doit savoir ou vous trouver donc vous devez être très clair sur votre domicile
Répondre
domindf 10Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 4 juin 2017 Dernière intervention - 24 avril 2017 à 13:48
je l'ai vue que 1 fois le SPIP
Répondre
domindf 10Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 4 juin 2017 Dernière intervention - 25 avril 2017 à 11:33
Mais de toutes façon je ne suis pas resté plus de 15j chez mon père sans être chez moi. en gros j'avais 2 domiciles. Chez moi la ou je dormais et chez mon père quand j'allais régulièrement quelques fois par mois.
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une