Convocation : Rappelles des obligations SME
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domindf
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Poisson92100
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21 avril 2017 à 10:32
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"Est-il normale que je reçoit cette convocation par le juge d’application des peines ?"
OUI
"Dans le cas où j'aurais manqué à l'une des obligation par oublie ou autres, la révocation du suris est automatique ?
non vous passez d'abord en audience ou vous pouvez vous défendre
Vous avez un avocat ?
OUI
"Dans le cas où j'aurais manqué à l'une des obligation par oublie ou autres, la révocation du suris est automatique ?
non vous passez d'abord en audience ou vous pouvez vous défendre
Vous avez un avocat ?
Modifié le 21 avril 2017 à 10:57
La JAP est obligé de faire une première convocation après le jugement pour notifier les obligation SME ou bien elle convoque seulement lorsqu'il y'a non respect des obligations ?
Oui j'ai un avocat.
21 avril 2017 à 12:07