Convocation : Rappelles des obligations SME [Résolu]

domindf 10 Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 4 juin 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 22:36 - Dernière réponse : domindf 10 Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 4 juin 2017 Dernière intervention
- 25 avril 2017 à 11:33
Bonjour,

Je viens sur ce forum car j'ai besoin d'une information concernant l'application de mon Sursis et Mise à l’Épreuve.

J'ai été condamné à une peine de 8 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve en décembre 2016.

Aujourd'hui j'en suis à mon deuxième rdv avec le SPIP, mais le souci c'est que la semaine dernière j'ai reçu une convocation par le Juge d’application des peines pour le 30 mai 2017.

Il est inscrit sur cette convocation :

Monsieur,

Vous avez été condamné le 16/12/2016 par tribunal de bobigny à la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 8 mois de sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans, prononcée pour des faits ...

En conséquence, vous devez vous présenter impérativement à la date et l'adresse indiquées ci dessous ...

afin que vous soient rappelées les obligations auxquelles vous êtes soumis, et vous soient données toutes indications utiles sur le déroulement de votre mise à l'épreuve.


Voilà, mes questions sont, sachant que je n'ai pas manqué aux obligations (soins,rdv...) de la mise à l'épreuve.

Est-il normale que je reçoit cette convocation par le juge d’application des peines ?
Que ce passe-t-il pendant cette convocation ?
Dans le cas où j'aurais manqué à l'une des obligation par oublie ou autres, la révocation du suris est automatique ?

Si quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet ça serait sympas car cette situation m'inquiète. Merci
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10Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 4 juin 2017 Dernière intervention

15 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 21245 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 10:32
0
Utile
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"Est-il normale que je reçoit cette convocation par le juge d’application des peines ?"
OUI

"Dans le cas où j'aurais manqué à l'une des obligation par oublie ou autres, la révocation du suris est automatique ?
non vous passez d'abord en audience ou vous pouvez vous défendre

Vous avez un avocat ?
Poisson92100 21245 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 24 avril 2017 à 13:32
le manquement c'est quoi ? déménagment sans prévenir ?
domindf 10 Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 4 juin 2017 Dernière intervention > Poisson92100 21245 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 24 avril 2017 à 13:35
non j'ai mon propre appartement avec mon frère mais je vie chez mon père.
Poisson92100 21245 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > domindf 10 Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 4 juin 2017 Dernière intervention - 24 avril 2017 à 13:38
le spip doit savoir ou vous trouver donc vous devez être très clair sur votre domicile
domindf 10 Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 4 juin 2017 Dernière intervention - 24 avril 2017 à 13:48
je l'ai vue que 1 fois le SPIP
domindf 10 Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 4 juin 2017 Dernière intervention > domindf 10 Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 4 juin 2017 Dernière intervention - 25 avril 2017 à 11:33
Mais de toutes façon je ne suis pas resté plus de 15j chez mon père sans être chez moi. en gros j'avais 2 domiciles. Chez moi la ou je dormais et chez mon père quand j'allais régulièrement quelques fois par mois.
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