Signaler

Réclamation rejetée

Posez votre question annemarie - Dernière réponse le 21 avril 2017 à 12:00 par Gayomi
Bonjour,
J'ai reçu une amende forfaitaire majorée de 375.00 euros alors que j'ai réglé sur internet, le montant inscrit de 90 euros. J'ai envoyé une lettre de réclamation avec la preuve du paiement (bordereau bancaire), cette réclamation a été rejetée,motif : paiement non effectué. Quels sont les recours ?
Afficher la suite 
Utile
+2
plus moins
Aviez-vous payé les 90 € dans le délai imparti ?
Est-ce que votre paiement concernait bien le même numéro d'amende ?
Si vous avez payé en ligne, vous devez avoir la référence de votre paiement, l'avez-vous fournie ?
La somme a-t-elle bien été débitée de votre compte ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
je vous remercie de votre réponse, en effet l'avis de contravention est daté du 5/10/2016, je l'ai reçu le 22/11/2016, le paiement par internet a été effectué le même jour. Je conteste l'amende forfaitaire majorée.De plus, Le règlement a bien été encaissé. Je pense qu'il faudrait adresser un courrier à Rennes afin de demander de saisir le juge de proximité, qu'en pensez-vous ? Merci pour vos conseils.
Gayomi 2372Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 juillet 2017 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 12:00
Avez-vous fourni le justificatif du paiement par Internet sur lequel le n° de PV apparaît ?
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une