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Réclamation rejetée

annemarie - Modifié le 21 avril 2017 à 11:58
Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 avril 2017 à 12:00
Bonjour,
J'ai reçu une amende forfaitaire majorée de 375.00 euros alors que j'ai réglé sur internet, le montant inscrit de 90 euros. J'ai envoyé une lettre de réclamation avec la preuve du paiement (bordereau bancaire), cette réclamation a été rejetée,motif : paiement non effectué. Quels sont les recours ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
Modifié le 20 avril 2017 à 23:05
Aviez-vous payé les 90 € dans le délai imparti ?
Est-ce que votre paiement concernait bien le même numéro d'amende ?
Si vous avez payé en ligne, vous devez avoir la référence de votre paiement, l'avez-vous fournie ?
La somme a-t-elle bien été débitée de votre compte ?
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Réponse 2 / 2
annemarie
21 avril 2017 à 11:55
je vous remercie de votre réponse, en effet l'avis de contravention est daté du 5/10/2016, je l'ai reçu le 22/11/2016, le paiement par internet a été effectué le même jour. Je conteste l'amende forfaitaire majorée.De plus, Le règlement a bien été encaissé. Je pense qu'il faudrait adresser un courrier à Rennes afin de demander de saisir le juge de proximité, qu'en pensez-vous ? Merci pour vos conseils.
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Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
21 avril 2017 à 12:00
Avez-vous fourni le justificatif du paiement par Internet sur lequel le n° de PV apparaît ?
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