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Probleme transcription

Posez votre question karina1980 50Messages postés mardi 17 février 2015Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 11 juil. 2017 à 17:19 par karina1980
Bonjour
je suis mariée avec un Syrien je suis française et j'habite en Algérie je suis franco-algérien ça fait plus d'une année que j'ai envoyé ma transcription à Nantes pour l'acte de mariage sans ccm et toujours sans réponse maintenant j'ai une petite fille de 8 mois et je dois lui faire son passeport pour monter en France
je suis parti au consulat pour lui faire son passeport mais ils m'ont refusé ils m'ont dit il me faut un acte de naissance transcrit et pour avoir l'acte de naissance il faut avoir le livret de famille moi à chaque fois j'en vois mais je n'ai aucune réponse s'il vous plaît est-ce que vous avez une proposition ou une idée et est-ce qu'il y a une autre solution pour faire le passeport à mon bébé
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Bonjour

Je me rappelle, j'espère que votre fille va bien maintenant.
Compte-tenu de sa santé et de la votre, vous ne l'avez pas déclarée à la naissance au consulat de France..
Le passeport est secondaire vu la situation, faute d'avoir eu un acte de naissance français, vous retombez dans les problèmes de transcription.
Vous êtes en train d'accumuler les complications... et si cela continue vous allez vous retrouver scotchée à vie en Algérie.

Si vous voulez rentrer un jour avec les trois, il faut prendre les choses dans l'ordre.

1/ Votre propre situation personnelle
Vous aviez parlé de divorce ?
Ce mariage et ce divorce précédents ont eu lieu où et à quel âge ?
Votre acte de naissance français avec filiaton est-il à jour de ce mariage et ce divorce.

Cdt
Ben- 23 avril 2017 à 14:53
Bonjour

la transcription il faut la faire avant qu'il fasse 30 jours
On parle de déclaration quand l'enfant vient de naitre, elle se fait obligatoirement dans les 30 jours, le consulat établit l'acte de naissance lui-même et le livret de famille.
Passé 30 jours, il n'en a plus le droit, c'est le SCEC à Nantes qui prend le relais, on parle de transcription.

je n'ai pas eu une réponse vis-à-vis ma transcription du mariage franco-algérien

Vous l'avez envoyé en recommandé AR et où ?
au BTM à Nantes ?
Vous ne savez pas s'ils l'ont reçu ?
Contactez-les.maintenant, et parlez de l'enfant.
Refaites le dossier s'il est perdu.
Il faut bouger, sinon il faudra prendre un avocat.



Il faut absolument déposer le dossier de transcription de l'acte de naissance algérien de votre fille, il est inutile d'attendre plus longtemps.
Le consulat ne peut rien faire de plus sans acte de naissance français.

Demandez aussi son CNF !

Et redemandez toute la panoplie, en plusieurs exemplaires, des actes de naissance avec filiation de vous tous, acte de mariage naissance algériens récents, voir traduits.
Votre conjoint peut-il avoir son état civil via le consulat de Syrie en Algérie ?
Il n'y a plus d'ambassade de France en Syrie, je n'ai plus la liste des papiers pour les Syriens.
Vu sa nationalité, ils peuvent vérifier l'authenticité de son état civil et s'il ne représente une menace à l'ordre public.
Vous allez en avoir besoin.

Tenez-nous au courant.

Cdt
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karina1980 50Messages postés mardi 17 février 2015Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 23 avril 2017 à 19:34
Bonsoir
oui ils ont reçu le dossier de ma transcription là je suis en contact avec eux sur boîte email .
oui j'ai déposé le dossier de transcription de l'acte de naissance algérien de ma fille je pense qu'elle aura son acte de naissance français quand on aura de livret de famille!
! s'il vous plaît est-ce que ma fille peut avoir un acte de naissance français sans la transcription avec son père ????ou il faut le livret français??
oui mon conjoint peut avoir son état civil via le consulat de Syrie en Algérie. bien évidemment qui ne représente aucune menace à l'ordre public lol c'est un simple citoyen comme tout le monde
je vous tiendrai au courant si il y a du positif vous êtes très aimable et très gentil merci beaucoup de votre aide
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karina1980 50Messages postés mardi 17 février 2015Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention Ben - 10 juil. 2017 à 17:44
J'accuse réception de votre dernier courrier du 24 mai 2017. Sur l'acte de mariage reçu avec ce courrier le lieu de naissance de votre époux a bien été corrigé, cependant cet acte doit faire était clairement des 3 dates concernant votre union ainsi que les lieux s'y rattachant :

Date de votre mariage : 4 juin 2014 à El Harrach, date du jugement : 26 octobre 2015 tribunal de El Harrach, inscription à l'état civil le 20 décembre 2015 à Kouba, sans ces dates et lieux votre acte n'est pas exploitable.

Merci de me faire parvenir un nouvel acte original par la poste, sans erreur et comple
t.
bonjour s'il vous plaît est-ce que vous pouvez m'expliquer qu'est-ce qu'il m'a envoyé car j'ai pas compris qu'est-ce qu'il veut dire j'ai envoyé mon acte de mariage détaillé mais là je sais pas qu'est-ce qu'ils ont écrit j'ai rien compris
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Ben- 11 juil. 2017 à 07:33
Bonjour

Les difficultés continuent semble t-il.

Apparemment vous avez fait corrigé (ou ils avaient fait une erreur et c'est corrigé )la date et lieu de naissance de votre époux. Donc ce point est réglé.

L'acte de mariage que vous leur avait fait parvenir n'indiquerait les trois dates qu'ils vous citent et qui sont obligatoires pour procéder à la transcription du mariage dans les registres d'état civil français.
On doit voir apparaitre sur l'acte algérien à transcrire ces 3 dates.
Date de votre mariage : 4 juin 2014 à El Harrach, date du jugement : 26 octobre 2015 tribunal de El Harrach, inscription à l'état civil le 20 décembre 2015 à Kouba,
L'acte final doit contenir la transcription du jugement validant votre mariage à l'état civil algérien avec les dates du mariage initial, et la date à laquelle ces mentions ont été reportées.
Il faut ce qui se passe avec l'état civil algérien.
Je ne sais pas ce que vous leur avez donné comme acte, peut-être pas le bon, mais celui que vous leur avez transmis n'est pas conforme pour être transcrit en France. Relisez le, vous devez voir qu'il y manque ce qu'ils vous indiquent.
C'est important que votre acte de mariage soit correctement établi, tant pour vous deux que pour votre fille, si vous souhaitez rentrer, il faudra l'acte de mariage français, le livret français, les papiers français de votre fille (et son cnf vous y avez intérêt vu le dossier) et que l'acte de naissance du conjoint soit conforme en tout point avec son passeport.

A vous lire.

Cdt
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karina1980 50Messages postés mardi 17 février 2015Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 11 juil. 2017 à 17:19
ben merci du font du coeur je vous tienderais au courant
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