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Probleme transcription

Posez votre question karina1980 44Messages postés mardi 17 février 2015Date d'inscription 23 avril 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 23 avril 2017 à 19:34 par karina1980
Bonjour
je suis mariée avec un Syrien je suis française et j'habite en Algérie je suis franco-algérien ça fait plus d'une année que j'ai envoyé ma transcription à Nantes pour l'acte de mariage sans ccm et toujours sans réponse maintenant j'ai une petite fille de 8 mois et je dois lui faire son passeport pour monter en France
je suis parti au consulat pour lui faire son passeport mais ils m'ont refusé ils m'ont dit il me faut un acte de naissance transcrit et pour avoir l'acte de naissance il faut avoir le livret de famille moi à chaque fois j'en vois mais je n'ai aucune réponse s'il vous plaît est-ce que vous avez une proposition ou une idée et est-ce qu'il y a une autre solution pour faire le passeport à mon bébé
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Bonjour

Je me rappelle, j'espère que votre fille va bien maintenant.
Compte-tenu de sa santé et de la votre, vous ne l'avez pas déclarée à la naissance au consulat de France..
Le passeport est secondaire vu la situation, faute d'avoir eu un acte de naissance français, vous retombez dans les problèmes de transcription.
Vous êtes en train d'accumuler les complications... et si cela continue vous allez vous retrouver scotchée à vie en Algérie.

Si vous voulez rentrer un jour avec les trois, il faut prendre les choses dans l'ordre.

1/ Votre propre situation personnelle
Vous aviez parlé de divorce ?
Ce mariage et ce divorce précédents ont eu lieu où et à quel âge ?
Votre acte de naissance français avec filiaton est-il à jour de ce mariage et ce divorce.

Cdt
karina1980 44Messages postés mardi 17 février 2015Date d'inscription 23 avril 2017 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 16:39
Bonjour
merci beaucoup pour votre réponse
oui ma fille va beaucoup mieux je l'ai soigné dieu merci .
j'ai été au consulat pour la déclarer elle avait 20 jours car il faut le faire avant 30 jours vous savez j'ai oublié un papier je lui ai demandé de me donner un rendez-vous avant 30 jours mais elle a refusé .
alors pour répondre à vos questions :mon divorcée précédent j'avais 20 ans c'était en 2013 sur le livret francais et 2012 sur algerien et je me suis remarié sur papier ici en Algérie en 2015
mon acte de naissance français n'est pas à jour de ce mariage car je suis pas transcrite voilà
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Ben- 21 avril 2017 à 22:09
Bonsoir

Et l'enfant non plus du coup n'a pas d'acte de naissance et donc il faut faire la transcription de son acte algérien...
Regardez la rubrique transcription mineur sur le site du consulat;
Gardez un double et envoyez cela en accusé réception.
Parallèlement demandez son certificat de nationalité française;


Vous avez une carte consulaire ?
Si ce n'est pas faut le faire, tout faire même les listes électorales, même si vous ne vottez pas.
Vous êtes à l'étranger, vous devez exercer tous vos droits en matière de nationalité.
Ne vous contentez pas que du passeport, il faut aussi avoir votre carte d'identité.

Vous n'avez pas eu de réponse pour la transcription du mariage franco algérien ?
Votre conjoint est en règle niveau séjour maintenant en Algérie ?
Sans cela, il ne pourra vous rejoindre en France.
Vous devez aller aux nouvelles là-dessus.

Cdt

PS Pour le 1er mariage et divorce, il faut que les mentions figurent sur votre acte de naissance français avec filiation, de même que l'acquisition de la nationalité française en 2007 par déclaration au TI ?
L'acte de mariage français précédent doit être annoté du divorce.
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karina1980 44Messages postés mardi 17 février 2015Date d'inscription 23 avril 2017 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 03:37
Bonsoir
pour mon enfant il a un acte de naissance mais algérien la transcription il faut la faire avant qu'il fasse 30jours maintenant elle a 8 mois
-oui j'ai la carte consulaire et j exerce tous mes droits ici en matière de nationalité.
j'ai le passeport et la carte d'identité
oui monsieur je n'ai pas eu une réponse vis-à-vis ma transcription du mariage franco-algérien c'est pour cela que je n'arrive pas à transcrire ma fille et je m'inquiète ca trop tardé .
mon conjoint est en règle en Algérie et puis les mentions figurent sur mon acte de naissance par rapport à mon premier divorce
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Ben- 23 avril 2017 à 14:53
Bonjour

la transcription il faut la faire avant qu'il fasse 30 jours
On parle de déclaration quand l'enfant vient de naitre, elle se fait obligatoirement dans les 30 jours, le consulat établit l'acte de naissance lui-même et le livret de famille.
Passé 30 jours, il n'en a plus le droit, c'est le SCEC à Nantes qui prend le relais, on parle de transcription.

je n'ai pas eu une réponse vis-à-vis ma transcription du mariage franco-algérien

Vous l'avez envoyé en recommandé AR et où ?
au BTM à Nantes ?
Vous ne savez pas s'ils l'ont reçu ?
Contactez-les.maintenant, et parlez de l'enfant.
Refaites le dossier s'il est perdu.
Il faut bouger, sinon il faudra prendre un avocat.



Il faut absolument déposer le dossier de transcription de l'acte de naissance algérien de votre fille, il est inutile d'attendre plus longtemps.
Le consulat ne peut rien faire de plus sans acte de naissance français.

Demandez aussi son CNF !

Et redemandez toute la panoplie, en plusieurs exemplaires, des actes de naissance avec filiation de vous tous, acte de mariage naissance algériens récents, voir traduits.
Votre conjoint peut-il avoir son état civil via le consulat de Syrie en Algérie ?
Il n'y a plus d'ambassade de France en Syrie, je n'ai plus la liste des papiers pour les Syriens.
Vu sa nationalité, ils peuvent vérifier l'authenticité de son état civil et s'il ne représente une menace à l'ordre public.
Vous allez en avoir besoin.

Tenez-nous au courant.

Cdt
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karina1980 44Messages postés mardi 17 février 2015Date d'inscription 23 avril 2017 Dernière intervention - 23 avril 2017 à 19:34
Bonsoir
oui ils ont reçu le dossier de ma transcription là je suis en contact avec eux sur boîte email .
oui j'ai déposé le dossier de transcription de l'acte de naissance algérien de ma fille je pense qu'elle aura son acte de naissance français quand on aura de livret de famille!
! s'il vous plaît est-ce que ma fille peut avoir un acte de naissance français sans la transcription avec son père ????ou il faut le livret français??
oui mon conjoint peut avoir son état civil via le consulat de Syrie en Algérie. bien évidemment qui ne représente aucune menace à l'ordre public lol c'est un simple citoyen comme tout le monde
je vous tiendrai au courant si il y a du positif vous êtes très aimable et très gentil merci beaucoup de votre aide
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