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Signature acte de vente

Posez votre question Hlneyou 3Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 25 avril 2017 à 07:42 par Poisson92100
Bonjour,

Quels documents doit demander un notaire pour la signature d'un acte de vente SVP ?
livret de famille ? RIB ? ou d'autres documents ? Merci de votre réponse
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Bonjour,
Oui nous sommes plusieurs héritiers à vendre d'un commun accord. Merci
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Bonjour
Le notaire a besoin des informations concernant chacun des vendeurs et chacun des acheteurs (si des personnes physiques nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse domicile, si personnes morales nom de la société, extrait kbis, adresse notamment).
Le RIB peut être transmis après la transac ou au moment de la signature chez le notaire.
Poisson92100 14136Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 28 avril 2017 Dernière intervention - 25 avril 2017 à 07:42
et bien sur l'acte de la succession établissant que vous êtes propriétaires
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