Formulaire declaration de succession
sil
-
21 avril 2017 à 12:23
Gayomi Messages postés 17215 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 21 avril 2017 à 13:03
Gayomi Messages postés 17215 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 21 avril 2017 à 13:03
A voir également:
- Formulaire declaration de succession
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux formulaire - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
Modifié le 21 avril 2017 à 12:48
Modifié le 21 avril 2017 à 12:48
C'est cette déclaration n° 2705 ainsi que les 2705-S-SD associées (intercalaires)
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2705-sd/2017/2705-sd_47.pdf
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2705-sd/2017/2705-sd_46.pdf
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2705-sd/2017/2705-sd_47.pdf
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2705-sd/2017/2705-sd_46.pdf
Gayomi
Messages postés
17215
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2024
9 396
21 avril 2017 à 13:03
21 avril 2017 à 13:03
Puisque vous êtes en relation avec un notaire, c'est a priori lui qui va établir la déclaration de succession pour votre compte. Ce n'est pas en effet parce qu'il n'y a pas de droits de succession à payer qu'il n'y a pas de déclaration à déposer.