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Durendettement

catoche - Modifié le 21 avril 2017 à 14:49
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 21 avril 2017 à 20:42
Bonjour,
je voudrais savoir si l'on est deficher du surendettement 5 ans après le dépôt de dossier ou après le jugement. ma dette a été totalement efface suite a une perte de revenu du a la maladie merci d'avance.merci d'avance

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Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
21 avril 2017 à 20:42
5 ans après la date de l'effacement
donc en théorie du jugement prononcant l'effacement
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