Problème vente maison et tout à l'égout

coyote3317 1463 Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 16:30 - Dernière réponse : coyote3317 1463 Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention
- 25 avril 2017 à 11:56
Bonjour,

Voilà j'expose mon soucis ou plutôt celui de mon père.

Il a vendu la maison des ses parents qui datait des années 50. Il est passé par agence. La dame qui a acheté, réalise des travaux et a dit à l'agence que son maitre d’œuvre ne trouvait pas le tout à l'égout et que la maison n'était pas raccordée qu'elle en avait pour 10 000 euros avec pompe de relevage etc. Je précise que le terrain ne fait que 300 et quelques m² et que la maison fait environ 80 m².
Mon père est donc allé voir le service urbanisme de la ville qui lui a dit que la maison et les 3 autres à côté était raccordées depuis, je crois, 1955, mais qu'est ce que cela vaut?

Donc, ça ma semble bizarre que la maison ne soit pas raccordée, car sur 300 m² mettre une fausse septique... ou un puits sans fond... sans que ça refoule...

Quel est le rôle de l'agence immobilière en terme de conseil auprès de mon père? aurait elle du lui dire de s'assurer du raccordement? Il n'a pas réalisé de diagnostic assainissement, donc je suppose que la ville ne l'impose pas.

Je n'ai pas lu l'acte notarié, mais s'il s'avère effectivement qu'elle n'est pas reliée, mon père doit il payer, et surtout quoi? Car il est hors de question de payer en fonction des travaux qu'elle souhaite réaliser.

Comment pouvons nous nous assurer que cette maison soit reliée, car mon grand père est mort et ma grand mère perd un peu la boule, donc impossible désormais d'avoir l'info par eux. Nous sommes de bonne fois car pour nous, il nous paraissait évident qu'elle était raccordée.

Je vous remercie par avance de vos réponses.
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7 réponses

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Josh Randall 17745 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 25 avril 2017 à 11:36
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Utile
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Du coup le diagnostic est il obligatoire
?
Lors de la vente, le certificat d'urbanisme information qui a été établi est censé spécifier cette info.
Sinon vois avec l'intercommunalité, qui doit avoir compétence pour gérer l'assainissement, si cela figure dans le règlement.

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
coyote3317 1463 Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 25 avril 2017 à 11:56
ok, je vais déjà regarder ce we ce que mon père a en sa possession. L'acte de vente et le CU et voir ce qui est indiqué dessus.

merci
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ginto5 8019 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 17:58
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Utile
Bonjour,

Vous pouvez faire une première vérification des informations en consultant vos factures d'eau et d'assainissement.
Voir s'il y a une ligne portant les mentions " taxe assainisement collectif" ou "assinisement non-collectif".

Bien sûr ce n'est qu'une première indication.

Voir également les regards d'egouts (s'il y en a !!!) dans la rue et voir si un tuyau est susceptible d'arriver depuis cette maison, si c'est le cas, faire couler de l'eau pour voir si elle arrive dans ce regard.
Cherchez sur le terrain une plaque cimentée qui porrait recouvrir un regard.
-
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piniouf75 2878 Messages postés lundi 25 novembre 2013Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 18:37
0
Utile
Voir le service des eaux........
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coyote3317 1463 Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 24 avril 2017 à 17:11
0
Utile
Je vous remercie.

Bonne journée à vous
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Josh Randall 17745 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 24/04/2017 à 23:07
0
Utile
Salut coyote
Tu peux également faire intervenir une société qui pourra effectuer le diagnostic et éventuellement établir la conformité

Par ailleurs, un peu de lecture
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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coyote3317 1463 Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par coyote3317 le 25/04/2017 à 11:26
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Utile
ok, je te remercie.

Le but étant de pas payer car mon père a déjà fait baisser le prix pour les travaux. La maison n'est plus en notre possession, nous ne pouvons plus y accéder de notre propre chef.
On va attendre de voir si l'acheteuse revient vers nous.

Ce qui me gène, c'est que cette maison est en ville, et que nous sommes quasi certains qu'il n' y a pas de fosse septique. Donc soit il y a un puits sans fond, mais ça aurait finit par refouler non? Soit nous sommes reliés au tout à l'égout. Du coup le diagnostic est il obligatoire? L'agent immobilier ou le notaire ont ils fauté en conseillant mal mon père?
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