Liquidation de la communauté!!!

herve - 21 avril 2017 à 17:27 - Dernière réponse : doris33 39583 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 21 avril 2017 à 20:01
Bonjour, voilà en 2009, départ de ma procédure de divorce, j'ai souhaité liquider la communauté ( un appartement) , mon ex a refusé jusqu'au jugement de divorce 2014) de signer le moindre mandat de vente.
j'ai depuis fait mon possible pour vendre cet appartement, démarcher des agences, fait des visites de l'appartement!!!! refais l'appartement à mes frais!
bref, mon ex actuellement pour accélerer voir meme brader le prix me menace de le vendre par licitation!!!!!!!!!!!!!!
a-t-elle le droit!!!! il me semble que pour celà il faut avoir les 2/3 des droits!!!!
Je précise que depuis 2009, je suis bien sûr le seul a payer toutes les charges de cet appartement!
Merci!
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3 réponses

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doris33 39583 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 17:31
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Utile
Bonjour,

non, même 50/50 chacun des indivisaires peut forcer la vente mais c'est une procédure longue, coûteuse, donc si le bien est déjà en vente, je ne vois pas trop l'intérêt, à part vous provoquer.


"Je précise que depuis 2009, je suis bien sûr le seul a payer toutes les charges de cet appartement! "

au moment du partage du montant de la vente, vous pourrez demander à déduire une partie des frais que vous avez seul pris en charge.
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Utile
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en tout cas , je vous remercie infiniment de m'avoir répondu!!!
Je sais toutes les factures seront deposées devant le notaire!!!
Merci encore!
doris33 39583 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 20:01
Je vous en prie.
Bonne soirée et bonne suite.
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