Vehicule de service ou fonction

Razer44 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017 - 21 avril 2017 à 19:13
 Any--Li - 22 avril 2017 à 08:13
Bonjour,

Je travaille en tant que plombier chauffagiste depuis 12 ans dans une entreprise de plomberie et il y 4 ans j'ai changé d'employeur. J'utilise un véhicule d'entreprise pour me rendre sur les chantiers depuis mon domicile et je le stationne sur une place près de mon domicile le soir.

Je pensais que ce véhicule était un véhicule de fonction, or mon employeur insiste sur le fait que c'est un véhicule de service car la carte grise n'est pas a mon nom et que je n'ai aucune mention sur le bulletin de salaire.

En relisant mon contrat de travail qui date de 2009, il est stipulé dans la rémunération qu'en plus de la rémunération mensuelle s'ajoute une indemnité de nourriture et un véhicule de fonction. Mon nouvel employeur n'avait pas connaissance de ceci et aimerai clarifié la situation en me faisant signé un avenant qui stipulerais que je devrai jouir d'un véhicule de société exclusivement.

N'ayant pas connaissance de toutes ces subtilités, je n'ai jamais manifesté mon droit a avoir plus qu'un véhicule de société et je n'ai jamais observer que celui ci n'en était pas un et qu'il n'était pas indiqué comme tel notamment sur mon bulletin de paie.

En en discutant avec mon employeur, celui ci pense que c'est le bulletin de paie qui fait foi et que le contrat de travail est caduque sur ce point car cela fait trop longtemps.

Apprenant cela, j'ai un conflit avec celui ci pour l'obtenir réellement en véhicule de fonction sur le bulletin de paie sans diminution de la rémunération.

Qui a raison ? et comment devrait-il se formuler sur le bulletin de paie?

1 réponse

apprenant cela, j'ai un conflit avec celui ci pour l'obtenir réellement en véhicule de fonction sur le bulletin de paie sans diminution de la rémunération.

c'est impossible.. si véhicule de fonction obligation d'avoir un avantage en nature sur la fiche de paye ..

votre employeur peut invoquer une erreur et vous régulariser cet avantage sur 3 ans en arrière !
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