L'AG a vote une assignation a mon encontre
bram189
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rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 avril 2017 à 07:56
A voir également:
- L'AG a vote une assignation a mon encontre
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- Travaux votés en ag non réalisés - Forum copropriété
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- Absence de devis à la convocation d'une ag de copropriété - Forum copropriété
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bram189
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23 avril 2017 à 22:19
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N'etant pas en mesure d'assister a l'AG j'ai donne pouvoir a un autre coproprietaire avec instructions de vote sur chacun des points et evidemment contre la resolution a mon encontre.
c'est une procedure des plus standards
c'est une procedure des plus standards
Poisson92100
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Modifié le 24 avril 2017 à 10:51
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porte non conforme à l'autorisation...
IL aurait fallu demander une nouvelle autorisation en AG
que dit le conseil syndical ? une chose est certaine c'est que sans accord rapide vous aller être assigné
sinon votre avocat pourra plaider que les autres ne supportent aucun préjudice donc que leur assignation n'est pas recevable faute d'intérêt à agir (art 31 du code de procédure civile)
IL aurait fallu demander une nouvelle autorisation en AG
que dit le conseil syndical ? une chose est certaine c'est que sans accord rapide vous aller être assigné
sinon votre avocat pourra plaider que les autres ne supportent aucun préjudice donc que leur assignation n'est pas recevable faute d'intérêt à agir (art 31 du code de procédure civile)
rambouillet41
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24 avril 2017 à 18:33
24 avril 2017 à 18:33
Bonjour,
Il y a deux choses dans vos propos :
la porte n'est pas conforme à l'autorisation que l'AG vous a donné, iol n'est donc pas illogique que le syndicat vous assigne si vous ne remédiez pas à l'écart.
Si votre mandataire a bine voté contre cette assignation, vous auriez du recevoir le PV par LRAR. C'est ce LRAR qui fait courir le délai des 2 mois de contestation. Mais par quel bout voulez vous contester : vous faites une installation différemment de ce qui vous a été autorisé par une AG.....
Il y a deux choses dans vos propos :
dont les mensurations ne sont pas conformes a l'autorisation qu'ils m'ont donnee lors de la precedente AG en 2016.
la porte n'est pas conforme à l'autorisation que l'AG vous a donné, iol n'est donc pas illogique que le syndicat vous assigne si vous ne remédiez pas à l'écart.
je souhaiterai contester ce point de l'AG , le PV m'a ete adresse par mail le 7/4/17
Si votre mandataire a bine voté contre cette assignation, vous auriez du recevoir le PV par LRAR. C'est ce LRAR qui fait courir le délai des 2 mois de contestation. Mais par quel bout voulez vous contester : vous faites une installation différemment de ce qui vous a été autorisé par une AG.....
Bonjour
L'A.G. De 2016 ne parle pas de mensurations mais de soumettre un projet pour autorisation
Ce que j'ai fait, et l'accord m'a été donné verbalement avec 2 spécifications , une date de début de travaux et respect de l'alignement,
Les mensurations apparaissaient sur la photo de la porte que j'envisageais de commander.
Or dans le libellé de la demande du vote d'assigner de cette année, le syndic affirmé que je n'ai pas soumis de projet pour autorisation..ce qui est faux et éventuellement peut servir de fondement à contester le PV, ou la décision..
Cela étant c'est leur parole contr.e la mienne , je n'avais pas de témoin au moment où j'ai présenté
Mon projet.
Pour information, il existe d'autres portes basculantes de garage de même dimension que la mienne et enfin, effectivement il n' y a pas de préjudice pour la copro comme pour aucun copropriétaires
En vous remerciant pour vos commentaires
L'A.G. De 2016 ne parle pas de mensurations mais de soumettre un projet pour autorisation
Ce que j'ai fait, et l'accord m'a été donné verbalement avec 2 spécifications , une date de début de travaux et respect de l'alignement,
Les mensurations apparaissaient sur la photo de la porte que j'envisageais de commander.
Or dans le libellé de la demande du vote d'assigner de cette année, le syndic affirmé que je n'ai pas soumis de projet pour autorisation..ce qui est faux et éventuellement peut servir de fondement à contester le PV, ou la décision..
Cela étant c'est leur parole contr.e la mienne , je n'avais pas de témoin au moment où j'ai présenté
Mon projet.
Pour information, il existe d'autres portes basculantes de garage de même dimension que la mienne et enfin, effectivement il n' y a pas de préjudice pour la copro comme pour aucun copropriétaires
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rambouillet41
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Bram189
25 avril 2017 à 07:56
25 avril 2017 à 07:56
Ce que j'ai fait, et l'accord m'a été donné verbalement avec 2 spécifications , une date de début de travaux et respect de l'alignement,
Si cet accord n'a pas été indiqué sur le PV, vous n'avez pas eu l'autorisation.... et comme vous l'avez dit c'est parole contre parole ... mais le juge se fiera à des écrits : donc si le PV de 2016 ne relate rien, vous avez agi sans autorisation (désolé d'être brutal, mais c'est ainsi),
Verbalement = roupie de sansonnet !!!!
Bonsoir,
Vous n'avez pu assister à l'AG et qu'en est-il de votre pouvoir ?
Ce n'est pas très clair.
Cordialement.
Vous n'avez pu assister à l'AG et qu'en est-il de votre pouvoir ?
Ce n'est pas très clair.
Cordialement.
bram189
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23 avril 2017
23 avril 2017 à 22:21
23 avril 2017 à 22:21
quand on ne peut pas assister a une AG on donne pouvoir de vote a un autre coproprietaire avec ,le cas echeant, des instructions de vote pour chacun des points a l'ordre du jour
c'est ce que j'ai fait
qu'est e qui n'est pas clair ?
cordialement
DR
c'est ce que j'ai fait
qu'est e qui n'est pas clair ?
cordialement
DR
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