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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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17 avril 2024
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22 avril 2017 à 16:42
22 avril 2017 à 16:42
Bonjour,
Il n'y a pas besoin de l'unanimité pour changer une chaudière HS, même si vous changez le mode de chauffage (électricité- gaz, pétrole, etc....). Ceci se vote à la majorité 25.
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
Quant à la société "disparue", le syndic n'est pas sensé savoir, il convoque à la dernière adresse connue, c'est tout.
Si vous parlez d'un passage d'un chauffage collectif à un chauffage individuel suite à une chaudière déclarée officiellement HS, alors il y a vote également à la majorité 25.
Il n'y a pas besoin de l'unanimité pour changer une chaudière HS, même si vous changez le mode de chauffage (électricité- gaz, pétrole, etc....). Ceci se vote à la majorité 25.
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
Quant à la société "disparue", le syndic n'est pas sensé savoir, il convoque à la dernière adresse connue, c'est tout.
Si vous parlez d'un passage d'un chauffage collectif à un chauffage individuel suite à une chaudière déclarée officiellement HS, alors il y a vote également à la majorité 25.