Réparation toiture individuelle a la charge de la copropriété [Résolu]

valhentai 5 Messages postés mardi 24 janvier 2017Date d'inscription 25 avril 2017 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 15:59 - Dernière réponse :  Coprodelille
- 25 avril 2017 à 17:58
Bonjour,

Je suis copropriétaire dans une petite copropriété composé de plusieurs bâtiments individuels. Un des toits doit être réparé car il y a des fuites dans un logement. D'après le syndic, les réparation sont a la charge de la copropriété et non du propriétaire car il est indiqué dans la division de la copropriété que les bâtiments de la copropriété forment un ouvrage unique.

Avec les autre copropriétaires, nous allons essayer de changer la division de la copropriété pour que les bâtiments soient considérés individuels. Je précise que je possède une maison individuelle dans la copropriété et que je ne partage mon toit avec personne.

Quel serait mes recourt si on me demandait de participer aux frais des réparations du toit?
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5Messages postés mardi 24 janvier 2017Date d'inscription 25 avril 2017 Dernière intervention

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Bonsoir,

Possédez-vous une cave dans l'un des bâtiments, dont ils seraient considérés (dans le R.C) former un ouvrage unique ?

Cordialement.
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valhentai 5 Messages postés mardi 24 janvier 2017Date d'inscription 25 avril 2017 Dernière intervention - 23 avril 2017 à 12:56
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Non, je ne possède aucune cave dans le bâtiment concerné par les réparation. le problème est que toute la copropriété est considéré ouvrage unique alors qu'elle est constitué de maisons individuelles et d'appartements.
Bonsoir,

Puisque les maisons ne comportent pas de caves dans le Bâtiment, les travaux de la toiture du Bâtiment ne doivent concerner que les copropriétaires qui ont leur N° Lot dans l'Immeuble (appartements etc.) dit ouvrage unique si la toiture couvre plusieurs Bâtiments.

Il doit bien exister un "Descriptif" de la copropriété, compte-tenu qu'il existe des maisons individuelles qui composent l'Immeuble (Bâtiments + maisons).
Que dit votre Règlement de copropriété à ce sujet ?

Cordialement.
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valhentai 5 Messages postés mardi 24 janvier 2017Date d'inscription 25 avril 2017 Dernière intervention - 24 avril 2017 à 10:44
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Merci pour votre réponse.

Dans l’état de division de la copropriété, il est indiqué :
L’ensemble immobilier sera divisé en 4 bâtiment eux même divisés chacun en en certain nombre de lots. Les bâtiment forment un ouvrage unique.

C'est la notion d'ouvrage unique que nous allons essayer de modifier car elle ne correspond pas a la réalité.

Connaissez vous les article de lois qui appuient ce que vous dites sur le fait que seul les copropriétaires qui on un lot dans le bâtiment sont concernés par les travaux?
En lisant l’état de division de la copropriété, il est indiqué que "les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité..." sont considéré comme partie commune spéciales. Les travaux sur partie communes spéciales ne doivent concerner que les copropriétaires qui en on l'usage (http://sos-net.eu.org/copropriete/1/1-2-7.htm).

Je vais récupérer le règlement de la copropriété. Je viens de m’apercevoir que nous n'avons pas eu ce document alors qu'on aurait du me le remettre a la vente.
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valhentai 5 Messages postés mardi 24 janvier 2017Date d'inscription 25 avril 2017 Dernière intervention - 25 avril 2017 à 15:54
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Bonjour,

Le problème a été résolu. Le syndic était bien en erreur. Bien que le document d’état de division de la copropriété stipule que toute la copropriété est un ouvrage unique, la toiture est considéré comme partie commune spéciale et donc les réparation dans un autre bâtiment ne nous concernent pas.
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Coprodelille - 25 avril 2017 à 17:58
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Bonjour
Au delà de ce problème vous sembler dans une position favorable pour faire cesser la copropriété .il faut que tout me monde soit d accord ,que le geoetre passe pour définir les première prière de chacun et de faire valide tout ça par un notaire
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