Exonération de taxe d'habitation ?
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diesel2
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diesel2 - 24 avril 2017 à 10:19
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A voir également:
- Exonération de taxe d'habitation ?
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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doris33
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22 avril 2017 à 16:32
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Bonjour,
l'exonération de la TH ne tient pas compte de l'état de santé mais de l'âge (ou du handicap) et du revenu fiscal de référence. De plus, si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique. Il est donc probable que votre RFr soit supérieur au barème.
Quel est votre revenu fiscal de référence, quel est le nombre de vos parts fiscales ?
l'exonération de la TH ne tient pas compte de l'état de santé mais de l'âge (ou du handicap) et du revenu fiscal de référence. De plus, si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique. Il est donc probable que votre RFr soit supérieur au barème.
Quel est votre revenu fiscal de référence, quel est le nombre de vos parts fiscales ?
flocroisic
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22 avril 2017 à 16:32
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Bonjour
C'est qui ON
Vous ne demandez rien, c'est automatique si votre revenu fiscal et nombre de parts le permet.
On me dit que je peux demander l'exonération de la taxe d'habitation.
C'est qui ON
Vous ne demandez rien, c'est automatique si votre revenu fiscal et nombre de parts le permet.
diesel2
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22 avril 2017 à 16:47
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"on" est le directeur du futur établissement d'accueil de mon mari.
flocroisic
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22 avril 2017 à 16:49
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Visiblement, il n'est pas fiscaliste.
Sous quel regime matrimonial etes vous marié ?
Vous, resterez vous dans votre logement actuel ?
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diesel2
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22 avril 2017 à 17:14
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Merci, Flocroisic, pour votre réponse,visiblement documentée à ma question.
nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle des biens
et, oui, moi je continuerai d'occuper notre logement après le placement de mon mari.
nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle des biens
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Zouzou2185
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22 juillet 2017
22 avril 2017 à 17:15
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Bonjour est ce que quelqu'un peut m aider et répondre à mon post réception ATD merci
flocroisic
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22 avril 2017 à 17:20
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Comme vous n'etes pas marié sous le regime de la separation de biens, vous continuerez à faire une déclaration commune, à votre adresse .
La taxe d'habitation sera comme d'habitude et tiendra compte pour le plafonnement eventuel de votre revenu fiscal de reference et nombre de parts.
La taxe d'habitation sera comme d'habitude et tiendra compte pour le plafonnement eventuel de votre revenu fiscal de reference et nombre de parts.
diesel2
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22 avril 2017
22 avril 2017 à 17:26
22 avril 2017 à 17:26
C'est bien dommage car le placement est une dépense élevée, même pour des personnes dépassant le plafond de ressources, et de pouvoir obtenir un dégrèvement m'aurait bien arrangée...
Merci en tous les cas pour votre aide.
Bien cordialement.
Merci en tous les cas pour votre aide.
Bien cordialement.
doris33
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22 avril 2017 à 18:31
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Bonjour,
les frais élevés que vous allez verser seront en partie déductibles de vos revenus, ce qui permettra l'année prochaine une diminution de votre RFR, et peut-être aurez-vous une exonération, en tout cas probablement une diminution de la TH.
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/aides/reductions_s.htm#CD
les frais élevés que vous allez verser seront en partie déductibles de vos revenus, ce qui permettra l'année prochaine une diminution de votre RFR, et peut-être aurez-vous une exonération, en tout cas probablement une diminution de la TH.
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/aides/reductions_s.htm#CD
diesel2
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22 avril 2017
22 avril 2017 à 20:00
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Enfin une nouvelle un peu encourageante dans une situation où ce sont surtout les mauvaises nouvelles qui viennent spontanément.
Merci et bon week end à vous
Merci et bon week end à vous
flocroisic
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22 avril 2017 à 20:29
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Je ne suis absolument pas d'accord.
Cette depense ouvre droit à une reduction d'impot et non une deduction du revenu global.
En consequence le revenu fiscal ne diminue pas et comme est au dessus du seuil habituellement, il ne peut y avoir d'exoneration de taxe d'habitation, car toujours au dessus du seuil d'exoneration.
La reduction d'impot est au maximum de 2500 euros (base de la depense plafonnee à 10000 € × 25%).
Ca diminuera votre impot sur le revenu
Cette depense ouvre droit à une reduction d'impot et non une deduction du revenu global.
En consequence le revenu fiscal ne diminue pas et comme est au dessus du seuil habituellement, il ne peut y avoir d'exoneration de taxe d'habitation, car toujours au dessus du seuil d'exoneration.
La reduction d'impot est au maximum de 2500 euros (base de la depense plafonnee à 10000 € × 25%).
Ca diminuera votre impot sur le revenu
doris33
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23 avril 2017 à 08:53
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@flocroisic
Oui, vous avez raison, je m'en suis rendu compte juste après avoir écrit, et n'ai pas eu le temps de poster avant ce matin.
Oui, vous avez raison, je m'en suis rendu compte juste après avoir écrit, et n'ai pas eu le temps de poster avant ce matin.
diesel2
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doris33
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24 avril 2017 à 10:19
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ok à tous les deux.
Je me contenterai donc de la réduction d'IR.
Merci encore pour vos conseils avisés. Cela m'évitera bien des démarches inutiles
Je me contenterai donc de la réduction d'IR.
Merci encore pour vos conseils avisés. Cela m'évitera bien des démarches inutiles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2017 à 16:43
Notre rfr est effectivement supérieur au barême indiqué mais la logique qui semblerait prévaloir dans le cas présent relèverait plutôt du fait du nouveau lieu de vie puisqu'il n'habitera plus au domicile mais dans un établissement spécialisé...
Fantasme ou bien cela mérite-t-il de faire des démarches ?