Exonération de taxe d'habitation ? [Résolu]

diesel2 6 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 22 avril 2017 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 16:28 - Dernière réponse :  diesel2
- 24 avril 2017 à 10:19
Bjr,
Mon mari, 80 ans, atteint d'une démence à corps de Léwy et d'une maladie de Parkinson depuis 30 ans, doit prochainement être placé en institution.
On me dit que je peux demander l'exonération de la taxe d'habitation.
Y aurait-il quelqu'un pour me renseigner efficacement à ce sujet ?
Merci d'avance.
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6Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 22 avril 2017 Dernière intervention

14 réponses

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doris33 39539 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 16:32
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Bonjour,

l'exonération de la TH ne tient pas compte de l'état de santé mais de l'âge (ou du handicap) et du revenu fiscal de référence. De plus, si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique. Il est donc probable que votre RFr soit supérieur au barème.

Quel est votre revenu fiscal de référence, quel est le nombre de vos parts fiscales ?
diesel2 6 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 22 avril 2017 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 16:43
Merci doris33, pour votre réponse.
Notre rfr est effectivement supérieur au barême indiqué mais la logique qui semblerait prévaloir dans le cas présent relèverait plutôt du fait du nouveau lieu de vie puisqu'il n'habitera plus au domicile mais dans un établissement spécialisé...
Fantasme ou bien cela mérite-t-il de faire des démarches ?
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flocroisic 16200 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 16:32
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Bonjour

On me dit que je peux demander l'exonération de la taxe d'habitation. 

C'est qui ON

Vous ne demandez rien, c'est automatique si votre revenu fiscal et nombre de parts le permet.
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diesel2 6 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 22 avril 2017 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 16:47
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"on" est le directeur du futur établissement d'accueil de mon mari.
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flocroisic 16200 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 16:49
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Visiblement, il n'est pas fiscaliste.

Sous quel regime matrimonial etes vous marié ?
Vous, resterez vous dans votre logement actuel ?
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diesel2 6 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 22 avril 2017 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 17:14
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Merci, Flocroisic, pour votre réponse,visiblement documentée à ma question.

nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle des biens
et, oui, moi je continuerai d'occuper notre logement après le placement de mon mari.
Zouzou2185 12 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 22 juillet 2017 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 17:15
Bonjour est ce que quelqu'un peut m aider et répondre à mon post réception ATD merci
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flocroisic 16200 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 17:20
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Comme vous n'etes pas marié sous le regime de la separation de biens, vous continuerez à faire une déclaration commune, à votre adresse .

La taxe d'habitation sera comme d'habitude et tiendra compte pour le plafonnement eventuel de votre revenu fiscal de reference et nombre de parts.
diesel2 6 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 22 avril 2017 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 17:26
C'est bien dommage car le placement est une dépense élevée, même pour des personnes dépassant le plafond de ressources, et de pouvoir obtenir un dégrèvement m'aurait bien arrangée...
Merci en tous les cas pour votre aide.
Bien cordialement.
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doris33 39539 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 18:31
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Bonjour,

les frais élevés que vous allez verser seront en partie déductibles de vos revenus, ce qui permettra l'année prochaine une diminution de votre RFR, et peut-être aurez-vous une exonération, en tout cas probablement une diminution de la TH.

https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/aides/reductions_s.htm#CD
diesel2 6 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 22 avril 2017 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 20:00
Enfin une nouvelle un peu encourageante dans une situation où ce sont surtout les mauvaises nouvelles qui viennent spontanément.
Merci et bon week end à vous
flocroisic 16200 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 20:29
Je ne suis absolument pas d'accord.
Cette depense ouvre droit à une reduction d'impot et non une deduction du revenu global.
En consequence le revenu fiscal ne diminue pas et comme est au dessus du seuil habituellement, il ne peut y avoir d'exoneration de taxe d'habitation, car toujours au dessus du seuil d'exoneration.
La reduction d'impot est au maximum de 2500 euros (base de la depense plafonnee à 10000 € × 25%).
Ca diminuera votre impot sur le revenu
doris33 39539 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 23 avril 2017 à 08:53
@flocroisic

Oui, vous avez raison, je m'en suis rendu compte juste après avoir écrit, et n'ai pas eu le temps de poster avant ce matin.
diesel2 > doris33 39539 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 24 avril 2017 à 10:19
ok à tous les deux.
Je me contenterai donc de la réduction d'IR.
Merci encore pour vos conseils avisés. Cela m'évitera bien des démarches inutiles
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