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Obligation d aller retirer une assignation?

Résolu
aline - 24 avril 2017 à 13:27
 Aline - 24 avril 2017 à 20:53
Bonjour,j ai reçu une assignation d un huissier de justice pour un problème avec l agence FONCIA qui me réclame des heures de ménage pas suffisamment facturées pour l entretient des parties commune.Suis je obligée d aller chercher cette assignation?
MERCI PAR AVANCE

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 24 avril 2017 à 13:46
bjr

Vous êtes libre de faire comme vous voulez mais au regard de la loi l'assignation vous est parvenue et vous pouvez donc être jugé en votre absence.
Ignorer l 'assignation est donc possible mais très stupide !
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
24 avril 2017 à 13:43
il y aura bientôt une audience, que vous y soyez ou pas
0
Aline
24 avril 2017 à 14:43
Merci pour vos réponses, mais le fait de ne pas aller chercher l assignation et de ne pas assister au jugement,est ce que cela peut me pénaliser davantage.
0

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