obligation alimentaire et successionRésolu

Question

Bonjour, 
Ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer va devoir renter en Ephad, mon père ayant 90 ans et soigné pour un cancer ne pouvant plus la gérer à domicile
Leurs revenus ne seront pas suffisants, il va donc leur falloir l'aide de leurs enfants
Je suis seule, j'avais une soeur qui est décédée en 1981 laissant un fils qui a maintenant 40 ans et est donc comme moi hériter en ligne directe
Dans le nord les petits enfants quelque soit le cas de figure ne sont pas assujettis à l'aide alimentaire. Je vais devoir payer seule.
Ma question: l'aide que j'aurai versée sera-t-elle à leurs décès retirée de la part de la succession revenant à mon neveu, ce qui me semblerait la moindre des choses!
Merci de votre réponse
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Dans le nord les petits enfants quelque soit le cas de figure ne sont pas assujettis à l'aide alimentaire.
Comment ça ?
Le code civil n'est certainement pas différent dans le nord, dans l'est, dans l'ouest ou dans le sud.
Le petit-fils de votre mère est obligé au même titre que vous, chacun selon ses moyens. Et son épouse aussi s'il en a une. Et ses enfants aussi. Et votre mari si vous en avez un. Et vos enfants aussi.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006422659/2017-04-24/

Ma question: l'aide que j'aurai versée sera-t-elle à leurs décès retirée de la part de la succession revenant à mon neveu, ce qui me semblerait la moindre des choses! 
Non, ça ce n'est pas prévu.
Une "obligation" n'est pas une créance sur le futur.

doris33 · Answer

Bonjour,

pour moi, obligation alimentaire et succession sont en partie contradictoires, car pour être obligé alimentaire, il faut que la personne soit dans le besoin, hors vous parlez de succession. Ce qui signifie que vos parents sont propriétaires, donc en faisant une demande d'aide sociale au conseil départemental, ce dernier pourrait faire une vacance d'une partie des frais mais en prenant une hypothèque sur le bien.

Obligation alimentaire et succession

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters