Frais de syndic
Kmeleon76
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rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 25 avril 2017 à 08:01
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Poisson92100
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24 avril 2017 à 14:51
24 avril 2017 à 14:51
le syndic appel les fonds comme l'AG en a décidé...il y est obligé
Qui a décidé d'abandonner les travaux ? L'aG ?
Qui a décidé d'abandonner les travaux ? L'aG ?
relou
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24 avril 2017 à 14:53
24 avril 2017 à 14:53
bonjour
Si les travaux sont abandonnés les honoraires du syndic ne sont plus justifiés .
Si les travaux sont abandonnés les honoraires du syndic ne sont plus justifiés .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 avril 2017 à 15:21
24 avril 2017 à 15:26
L'AG a annulé les travaux quand ?
24 avril 2017 à 15:28
24 avril 2017 à 15:31
que dit le CS sur le sujet ?
25 avril 2017 à 08:01
Est ce que les appels de fonds ont été faits, bien que les travaux aient été annulés ?
Dans ce cas, les honoraires sont partiellement dus : vérifiez quelle mission avait-il ?