Qui rembourse le créancier ?

Résolu

Babette - 24 avril 2017 à 16:37
Gérard - 24 avril 2017 à 18:32

Bonjour,
Dans la procédure d'effacement des dettes pour cause de surendettement, est-ce le créancier qui perd son argent ou l'état qui le rembourse ?
Merci

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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
24 avril 2017 à 16:59

c'est le créancier qui est baisé

Réponse 2 / 2

Gérard
24 avril 2017 à 18:32

"ou l'état qui le rembourse ? "
...manquerait plus que ça !..

l'Etat c'est qui ?

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