Une pièce de ma maison ne m' appartiendrait pas !!! Au secours !

Slrb - 24 avril 2017 à 21:13
 Slrb - 24 avril 2017 à 21:48
Bonjour,

Je me permets de me rapprocher de vous suite à un problème que je viens de rencontrer et que je ne sais comment solutionner.

Vendredi, nous nous présentons chez notre notaire avec les acheteurs afin de signer le compromis de vente de notre maison de bourg. Nous avons acheté cette maison en 2005 et elle est constituée de 4 parcelles cadastrales différentes (sections AB 306 / 307/ 308 et 309). Par la section 309 (notre chambre) nous accédons à une petite pièce qui est devenue notre salle de bains.

En effet, vendredi, notre notaire nous annonce que cette salle de bains est une parcelle cadastrale à part (AB 1525). Déjà, je trouve la numérotation bizarre par rapport aux parcelles environnantes...et qu' elle n'apparaît pas dans notre acte de vente.
Donc, visiblement, depuis 12 ans nous squattons la salle de bains d'un monsieur né en 1914 d'après le cadastre.
Je précise que cette pièce n' a pas d'accès autre que par notre chambre, qu' elle n' a pas d' adresse que le propriétaire et l' agence immobilière nous l' on faite visiter avant l' achat et qu' on nous a remis les clés du local en dessous lors de la vente....

Un tas de questions se bousculent dans ma tête.
Comment a-t'on pu passer à coté de cela ?
Nous, le notaire, les vendeurs, l' agence !!!
Nous avons recontacté l'ancien propriétaire qui n'a, lui aussi acquis, que ces 4 parcelles. Personne ne s'est jamais posé la question vu que les pièces communiquent.

Comment peut'on se sortir de cela ?

Le services des hypothèques ne peux rien pour nous car c'est antérieur a 1956.

Bien sûr la situation est TRÈS urgente.

Quelqu'un peut il m'aider ? me conseiller ?

Les notaires précédents ont'ils une responsabilité quelconque ?

C'est le ciel qui me tombe sur la tête, je me vois partir pour des années et des années de procédures interminables et concrètement, nous n' en avons pas les moyens.

Merci d'avance de l'intérêt et du temps que vous voudrez bien me consacrer.

2 réponses

Bonjour,
C'est au notaire de vous conseiller, que vous propose t'il ?
Il vous a peut-être parlé de prescription acquisitive ?

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive
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Et bien pas grand chose pour l' instant !
C'est pour ça que je me permets de poser la question ici afin de connaitre les perspectives qui vont s' ouvrir a nous...

Mon mari a passé sa journée aux archives départementales et n' a trouvé trace de rien.

Je me fais vraiment un sang d' encre :-(
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Lisez les liens que je vous donne, et voyez un avocat.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/preuve-prescription-acquisitive-trentenaire-usucapion-21523.htm

Et oubliez l'idée de signer une vente tout de suite ; ça prendra "le temps de la justice"
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Slrb > Marina
24 avril 2017 à 21:35
Sauf que nous sommes en train de faire construire et que nous avons un prêt relais en cours...
Je me vois mal encore attendre 18 ans !

J' espère que votre "solution" est la plus pessimiste et qu' il y en a d' autre...

Merci pour votre contribution.
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Il n'est pas question de 18 ans. La prescription passe de 30 à 10 ans dans certains cas. Donc le délai est atteint depuis 2015 pour vous.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-conditions-application-prescription-acquisitive-16213.htm
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Slrb > Marina
24 avril 2017 à 21:48
Oui je l' ai trouvé !

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-prescription-acquisitive-biens-immobiliers-7662.htm

Merci
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