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Droit de servitude

Jeanne@83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2017 - 25 avril 2017 à 21:38
Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 avril 2017 à 07:09
Bonsoir nous avons acheter un terrain et sur notre parcelle on doit un droit de servitude à la parcelle qui ce trouve derrière,ma question est à t'on le droit d'y circuler nous propriétaire de ce droit de servitude ?merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
dd
25 avril 2017 à 23:37
Bien sur c'est a vous, c'est votre terrain, mais comme votre voisin de derrière, vous n'avez pas le droit d'y stationner.
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djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 116
26 avril 2017 à 01:33
bonsoir,

.../... ni d'en diminuer la largeur en l'encombrant par quoi ce soit (bacs de fleurs par exemple).
Toute la surface de ce passage doit rester en permanence libre et dégagée, même si ce bout de terrain (sur lequel il y a un droit de passage) est votre terrain.

Cdt.
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Réponse 2 / 3
Jeanne@83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2017
26 avril 2017 à 07:01
Merci bcp de votre intérêt à ma question
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
26 avril 2017 à 07:09
Et si votre terrain est clôturé, il doit y avoir un portail dont une clé doit être remise au voisin bénéficiaire de la servitude.
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